Yan Claeyssen, président d'ETO Digital, nous propose cette longue tribune, dans laquelle il revient sur la mission de réflexion lancée par le secrétariat d'Etat à l'économie numérique sur la question d'un droit à l'oubli sur Internet. Selon lui, il s'agirait d'une "fausse bonne idée", difficilement applicable et aux conséquences pouvant se révéler dangereuses. Voici son point de vue.Depuis plusieurs mois, un groupe de travail a été créé par le secrétariat d'Etat à l'économie numérique dans le but de réfléchir à la mise en place d'un Droit à l'oubli sur Internet. Lancée lors d'une conférence à Science-Po en novembre, l'objectif est de réfléchir aux éventuelles régulations à mettre en oeuvre pour protéger les internautes contre l'exploitation malintentionnée de leurs données personnelles sur le net.
La présence sur internet de ces données personnelles est soit volontaire, soit automatisée. Ces données peuvent en effet ou bien avoir été déposées volontairement par l'internaute sur son blog ou sur son profil Facebook, MySpace ou autres, ou bien avoir été "tracées" par un dispositif de marketing online exploité par un acteur de la net économie (régie publicitaire, fichier utilisateur d'un service online, fichier client d'un e-commerçant
).
La CNIL et plusieurs associations de consommateurs réclament la mise en place de ce droit à l'oubli, voire son inscription dans la Constitution Française, de manière à éviter que ces données personnelles soient utilisées par des tiers contre l'individu concerné. Des lois, notamment la "loi informatiques et libertés", protègent déjà les individus contre une utilisation abusive de leurs données personnelles. Il s'agirait d'aller plus loin pour les données dès lors qu'elles sont récoltées et/ou diffusées et/ou conservées sur Internet. Concrètement, l'objectif est de permettre à tout internaute d'exercer un "droit de suppression des données" gratuitement et simplement.
En effet, un nouveau réflexe est né depuis quelques années notamment avant de recruter un candidat ou de s'amouracher d'une jolie rencontre : on le ou la googelise ! De fait, Internet constitue tout à la fois un outil de tracking et de collecte d'information formidable, une mémoire multimédia phénoménale et un moteur de recherche extraordinaire. Dès lors qu'une information est déposée sur le net, en général, elle y reste et peut facilement être retrouvée par Google. C'est bien ce que pointent la CNIL et les associations : il n'y a plus de place pour l'oubli ! Ce que nous déposons sur le net est inscrit dans un marbre numérique une fois pour toute. Et tout un chacun peut aisément le retrouver.
La crainte principale est de voir émerger un dispositif type Big Brother qui permettrait non seulement aux organisations (Etat, entreprises
) mais à tout un chacun de pouvoir pister, voire surveiller, les individus en collectant un ensemble d'informations personnelles laissées sur le net.
Cette crainte est complètement légitime. Nous ne sommes pas incognito sur le net. Notre activité en ligne laisse des traces et ces traces peuvent potentiellement nous suivre toute notre vie.
Pour autant, je pense que l'établissement d'un droit à l'oubli numérique est une fausse bonne idée.
Tout d'abord, il est illusoire de vouloir légiférer dans un contexte technologique complexe et international. Sur internet, tout est connecté à tout. Les données sont hébergées dans plusieurs serveurs souvent dispersés aux quatre coins du monde. L'application d'un droit à l'oubli numérique européen, et a fortiori Français, est une utopie complète. La loi sera inefficace (la LCEN n'a pas empêché le spam de se développer) et constituera de fait une sur-promesse de protection que l'état régalien ne pourra assurer.
Mais surtout, au-delà de l'impossibilité d'appliquer un tel droit, la réflexion sur ce droit à l'oubli numérique m'interpelle d'un point de vue philosophique. Il me semble essentiel de s'interroger sur les raisons qui poussent une société à réclamer un droit à l'oubli numérique comme prolongement du droit à la vie privée.
L'inscription de ce type de droit au sein de la constitution me semble non seulement inapplicable mais très risqué. Ce droit à l'oubli pourrait rapidement être assimilé à un droit de dire et de faire n'importe quoi sur l'ensemble des média digitaux : "Ce n'est pas grave, je pourrai toujours demander à ce que j'ai dit soit effacé de l'ensemble de la mémoire collective numérique". Ce droit à l'oubli me semble dangereux, il constitue le premier pas vers un révisionnisme numérique potentiel à l'exact opposé des valeurs qui fondent notre vision de la responsabilité, de la mémoire, de l'histoire et par là de notre société. Le droit à l'oubli est sensé protéger notre liberté tout en nous déresponsabilisant de nos actes. Etrange paradoxe.
En dehors du contexte de la diffamation ou du droit à l'image, ce type de droit n'existe pas pour les autres supports d'information et de communication (livre, presse, radio, télévision
). Pourquoi ? Certes internet possède des propriétés spécifiques qui peuvent amener le législateur à mettre en place des réglementations spécifiques. Mais de là à imaginer un droit d'effacer ce qui a été fait, dit, écrit ou photographié en connaissance de cause, il y a un pas énorme qu'il nous appartient de mesurer avec circonspection.
Le droit à la vie privée et à l'intimité sont des droits fondamentaux. La vraie question est donc bien comment penser et protéger la vie privée et l'intimité dans le cadre de la société numérique qui se dessine aujourd'hui ? Il est tout d'abord important de bien différencier la notion philosophique ou anthropologique d'intimité du concept politico-juridique de "vie privée".
L'intimité est une construction sociale et culturelle et en tant que telle, elle est l'objet d'évolutions constantes. L'intimité peut au sein d'une même culture, voire d'une même personne, être vécue de manière différente en fonction du contexte dans lequel elle est placée : ce qui est intime pour un individu dans un contexte donné (sa famille par exemple) ne l'est pas dans un autre (son groupe d'amis). De même, le «périmètre» ou «l'extension» de l'intimité peut évoluer avec l'âge ou les expériences personnelles.
La "vie privée" est un concept juridique qui se définit dans son opposition à la "vie publique". Né au XVII siècle en même temps que le droit à la propriété privée, ce concept correspond à l'émergence de la société bourgeoise et capitaliste. Ce droit était alors considéré comme une condition de possibilité d'un état démocratique. Il n'allait pas de soi, notamment dans la monarchie dans laquelle les sujets, et leurs pensées, appartenaient au pouvoir. Il suffit de méditer à ce qui se passe aujourd'hui en Iran ou en Chine pour comprendre les enjeux de ce droit universel.
Le concept de vie privée permet donc de fournir un cadre juridique à l'intimité. Doit-il pour autant en scléroser la définition et le périmètre ? En effet, il est évident que l'avènement d'une société hyper-connectée change quelques peu la donne. Déjà Mc Luhan, le sociologue canadien des media et l'inventeur de l'expression "village globale", avait démontré que dans la société des media et des nouvelles technologies qui allait émerger, le modèle du village s'imposerait sans aucun doute. A l'inverse de la ville, dans un village, il n'y a pas d'anonymat et la vie privée est relativement restreinte : tout le monde sait, ou crois savoir, ce que fait son voisin. Les rumeurs sont courantes et il appartient à chacun de savoir non seulement bien se cacher mais aussi de s'exposer à bon escient.
Le modèle du village permet d'avoir une idée assez juste du type de relation qui va sans doute se tisser dans les années qui viennent. Est-ce un avenir désirable ? Je n'ai pas la réponse. Parisien d'adoption, j'apprécie l'anonymat de la vie dans une grande ville. Mais j'aime aussi être reconnu par mon boucher de quartier. Il connait mes plats préférés. Nous gagnons tous les deux du temps et il me réserve parfois ces meilleurs morceaux
La ville et le village ont tous les deux leurs avantages et leurs inconvénients. Je crois qu'internet intelligemment utilisé peut nous apporter les avantages des deux modèles sans avoir forcément leurs inconvénients.
Dans tous les cas, ce n'est pas en légiférant que l'on protégera les individus, mais en leur apprenant à se servir de ces nouveaux supports et à les exploiter pour se protéger eux-mêmes.
Pour protéger la vie privée des internautes, d'autres moyens qu'une loi pour l'oubli numérique existent :
- Sensibilisation dès l'école primaire des enfants au bon usage d'internet
- Information claire, transparente et pédagogique des usagers sur les différents sites (média sociaux, portails, moteurs de recherche, presse online, e-commerçants
).
- Mise en place par les logiciels de navigation sur le web de dispositifs plus simples pour surfer de manière anonyme et effacer les cookies.
- Faire respecter les lois déjà existantes contre la diffamation, l'usurpation d'identité, l'exploitation malhonnête de données privées, etc.
Et si on allait encore plus loin :
- Pourquoi ne pas mettre en place un service public de veille et de conseil dans l'usage, la gestion voire la défense de son image et de sa réputation sur Internet à l'instar des sociétés privées qui réalisent cette prestation pour les grandes marques ?
Nous sommes dans une période de transition. Les changements sont rapides et parfois brutaux. Il est nécessaire de protéger les individus des conséquences parfois néfastes de leurs usages de technologies qu'ils ne maitrisent pas encore. Mais faut-il pour cela mettre en place une loi inapplicable et dont les conséquences pourraient être encore plus désastreuses ?
Chaque technologie génère ses "accidents". Il faut donc mettre en place des règles, un code de la route, pour réduire le nombre de ces "accidents". La loi contre l'oubli numérique n'est pas un code de la route, c'est un passe droit qui ne garantie rien d'autre que son inefficacité.
