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Lundi dernier, la société Music Copyright Solutions (MCS), associée à plusieurs artistes, a déposé une plainte auprès de la cour du Tennessee à l'encontre de Yahoo!, de Microsoft et de Real Networks. MCS gérerait les droits d'auteurs de 45 000 chansons et estime que le sociétés incriminées n'auraient pas correctement acquis les licences de plus de 200 chansons, lesquelles sont offertes sur Internet via des formules de lecture en streaming à la demande ou en téléchargement via la boutique de Zune, de Rhapsody ou de Yahoo! Music.

Au coeur du problème MCS souligne que si Microsoft, Yahoo! et Real Networks ont correctement acquis les licences d'enregistrement, ils n'ont pas acheté les droits de publication. Pour chacun des 200 morceaux proposés à l'écoute, MCS réclame alors 150 000 dollars de dommages et intérêts. CNet fait également remarquer que la pénalité demandée devrait être multipliée par le nombre de publications (par exemple si une chanson se trouve au sein de différents albums ou compilations). Si elles venaient à être reconnues coupables d'infraction et sanctionnées selon les termes de cette plainte, chacune des sociétés devraient donc débourser plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Reste à savoir la tournure que prendra cette affaire. Pour de plus amples informations, une copie (en anglais) de cette plainte est disponible ici.
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Nous relayions hier le compte-rendu émis par le Conseil d'Etat au sujet du "projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", initialement révélé par La Tribune, qui faisait état d'une position critique vis à vis du texte qui sera présenté au Sénat dès la semaine prochaine. Le ministère de la Culture est revenu mardi soir sur cette déclaration, en indiquant à l'AFP que le Conseil d'Etat n'avait pas « formulé de réserves » sur le texte. La plus haute juridiction administrative française aurait donc en réalité donné son blanc-seing au projet.

Pour Emmanuel Berretta, du magazine Le Point, la méprise vient de ce que La Tribune a eu accès au « brouillon du rapporteur au Conseil d'État ». Un brouillon annoté, particulièrement sur les points susceptibles de poser problème vis à vis de la constitution, mais qui ne préjuge en rien de l'avis finalement rendu par le Conseil, qui après délibération, aurait donc validé le texte.

Quel que soit finalement la teneur de l'avis du Conseil d'Etat, qui pour mémoire n'est que consultatif, les objections soulevées pourront l'être à nouveau lors des débats au Sénat (8 et 9 juillet) et à l'Assemblée nationale (aux alentours du 20 juillet) ou après l'éventuel vote de la loi, en cas de saisine du Conseil constitutionnel.

Parmi les écueils soulevés : la réduction de « l'intervention judiciaire à un simple rôle quasi administratif », l'ingérence opérée par le pouvoir législatif, et la présomption de culpabilité appliquée à des affaires où le prévenu n'est pas forcément en mesure d'apporter la preuve de son innocence.
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L'éditeur suédois Global Gaming Factory X (GGF) vient d'annoncer son intention de se porter acquéreur du site The Pirate Bay, pour un montant de 60 millions de couronnes suédoises, soit environ 5,53 millions d'euros. Objectif : donner une seconde vie, parfaitement légale cette fois, au célèbre site de partage de liens .torrent, qui figure aujourd'hui dans le top 100 des adresses les plus visitées au monde, et totaliserait plus d'un milliard de pages vues par mois.

« Pour perdurer, The Pirate Bay a besoin d'un nouveau modèle économique, qui satisfasse les exigences et les besoins de toutes les parties, fournisseurs de contenus, opérateurs, utilisateurs finaux et justice. Les créateurs et fournisseurs de contenus doivent pouvoir contrôler leurs contenus et être rémunérés pour ces derniers », annonce dans un communiqué Hans Pandeya, PDG de GGF.

Après des mois de tourmente judiciaire ayant conduit à la condamnation des quatre administrateurs du site, The Pirate Bay devrait donc se racheter une conduite sous l'égide de GFF, et servir à la distribution de contenus numériques légaux. GGF, société suédoise initialement spécialisée dans les solutions logicielles à destination des cybercafés, ne précise pas pour l'instant quelle sera la nature des services proposés sur thepiratebay.org : gratuits et financés par la publicité, payants ?

Sur son blog, l'équipe qui administre aujourd'hui le site confirme que The Pirate Bay "pourrait" être vendu, et indique que l'argent ainsi accumulé ira à une fondation consacrée à la défense de la liberté d'expression et de l'ouverture sur Internet. Ses membres devraient quant à eux renforcer leur engagement politique.

A ceux qui s'étonneraient du montant de la transaction, étonnamment bas pour un site qui compterait 25 millions d'utilisateurs mensuels, l'équipe indique que la principale motivation n'est pas l'argent, mais la volonté de confier TPB à un repreneur digne d'intérêt.

« Beaucoup de gens sont inquiets. Nous ne le sommes pas et vous ne devriez pas l'être non plus », rassure l'équipe TPB sur son blog officiel. "Si les nouveaux propriétaires font des conneries avec le site, plus personne ne l'utilisera. C'est la meilleure assurance que l'on puisse avoir que le site continuera à fonctionner de la façon dont nous le voulons tous", ajoute-t-elle.

Dans le même temps, GGF annonce l'acquisition de la société Peerialism, éditrice de plateformes de distribution dématérialisée, pour un montant de 100 millions de couronnes (9,23 millions d'euros). Le rachat de The Pirate Bay pourrait être bouclé dès le mois d'août, laisse entendre GFF. Il reste toutefois conditionné à la levée des fonds nécessaires.
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Suite au décès de Michael Jackson, il était évidemment probable que la médiatisation de feu le King of Pop allait inspirer les diffuseurs de logiciels malveillants. C'est désormais le cas puisque l'éditeur F-Secure a publié une alerte concernant plusieurs menaces exploitant visiblement l'actualité, selon les chercheurs du laboratoire.

Ainsi, plusieurs sites aux adresses proches de Facebook, Google ou encore Orkut diffusent un fichier intitulé "Michael-www.google.com.exe". Une fois exécuté, ce fichier installera le cheval de troie Trojan.Win32.Buzus.bjyo via deux menaces de type backdoor, intitulées reptile.exe et winudp.exe. L'éditeur a également publié une capture d'écran d'un message d'erreur s'affichant au lancement de la menace. Ce type de menaces basé sur l'actualité est fréquent : l'élection de Barack Obama avait notamment causé un phénomène similaire.
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C'est aujourd'hui, mardi 30 juin, en milieu d'après-midi, que la fondation Mozilla a publié la version finale de Firefox 3.5, dernière évolution de son navigateur vedette. Cette nouvelle mouture, dont le développement aura finalement pris quelques semaines de retard, introduit pour mémoire un certain nombre de nouveautés visibles par l'utilisateur, mais les véritables changements se situent essentiellement « sous le capot », avec entre autres choses une nouvelle version du moteur de rendu HTML (Gecko 1.9.1), désormais capable de charger de façon spéculative (en anticipant la demande) des éléments afin d'accélérer leur affichage.

On signalera également l'introduction d'un mode de navigation privée, une nouvelle version du moteur d'exécution JavaScript (TraceMonkey) et la prise en charge native du format de données JSON (JavaScript Object Notation), ainsi que des "web workers", qui permettront de multi-threader l'exécution des scripts les plus lourds, de façon à ne pas risquer de bloquer le navigateur. Firefox 3.5 signe également la gestion de certaines des nouveautés introduites avec le HTML 5, comme les balises et avec Ogg Vorbis et Theora, ainsi que de nouvelles propriétés au niveau des feuilles de style CSS.
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Nouveau rebondissement dans le déploiement de la fibre optique. Quelques jours après le soutien de l'Arcep à l'approche multifibres recommandée par Free, le groupe France Telecom, jusqu'à présent partisan du déploiement vertical d'une seule fibre mutualisée, a décidé de geler ses investissements dans la fibre optique.

La décision s'expliquerait tout d'abord pour des raisons techniques. "Aucun opérateur dans le monde n'a développé de réseau multifibres et notre groupe ne dispose pas du savoir faire pour un tel déploiement" indique un représentant de l'opérateur.

Mais la principale raison de ce gel serait avant tout économique. Aux 5% avancés par l'Arcep, France telecom estime que le surcoût serait plutôt de l'ordre de 40%. "Le multifibres est une aberration économique et nous ne souhaitons pas entraîner nos actionnaires dans une aventure qui ne serait pas économiquement réaliste" affirme le représentant de l'opérateur.

Une position qui devait en tout cas se traduire par la suppression de nombreux postes parmi les sociétés chargées de réaliser le déploiement vertical de la fibre optique. "Cette décision entraîne pour nos entreprises de sous-traitance l'équivalent de 500 emplois supprimés sur le territoire national du jour au lendemain. De nombreux sous-traitants sont menacés de cessation d'activité d'ici la fin de l'année et engagent déjà des procédures de licenciements économiques." s'est inquiétée lundi l'Acnet, le syndicat professionnel des entreprises de Télécommunications.

Chantage à l'emploi ou réel problème technico-économique ? Toujours est-il que ce nouveau rebondissement pourrait encore retarder de quelques mois voire de quelques années le déploiement du FTTH en France. Un "très haut débit" qui prend décidément tout son temps.
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Matthew Weigman, surnomé "Little Hacker" et âgé de 19 ans a été arrêté par le FBI pour avoir participé à une affaire de piratage téléphonique. Cela fait quatre ans que le Bureau fédéral d'investigation américain traque le jeune garçon atteint de cécité. Ce dernier est en effet accusé de faire partie d'un groupe de pirates qui auraient passé une soixantaine d'appels d'urgence et camouflé l'origine de ces derniers en pénétrant au sein du réseau téléphonique.

En février le jeune homme a plaidé coupable sur plusieurs chefs d'accusation notamment le piratage du réseau de Verizon mais aussi pour avoir menacé un enquêteur de l'opérateur mobile. Afin de pénétrer au sein des serveurs téléphoniques, l'équipe utilisait la technique du War Dialing qui consiste à scanner puis appeler une liste de plusieurs milliers de numéros de téléphone dans le but d'entrer en communication avec un système de bulletins électroniques ou un fax et exploiter les failles éventuelles. Il a été condamné à 135 mois de prison ferme. L'un de ses complices, Sean Paul Benton, âgé de 23 ans, a été condamné à 18 mois de prison.
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Google a discrètement renforcé les capacités de deux de ses services phare de façon à répondre plus efficacement aux attentes des internautes, toujours plus gourmands en matière de volumes échangés. La première modification intervient au niveau de la messagerie en ligne Gmail, désormais capable d'envoyer et de recevoir des pièces jointes d'un poids maximum de 25 Mo, contre 20 Mo auparavant.

Une amélioration bienvenue, qui n'aura toutefois d'intérêt que si vos correspondants utilisent un service également capable de gérer des pièces jointes de cette taille, ce qui reste assez rare. Les webmails de Yahoo ou de Microsoft restent par exemple cantonnés à 10 Mo.

La plateforme d'hébergement vidéo YouTube voit quant à elle la taille maximale des fichiers que peut envoyer l'utilisateur passer à 2 Go, contre 1 Go depuis novembre 2007. La durée des vidéos reste toutefois limitée à 10 minutes, une restriction que Google explique par la volonté de lutter contre la diffusion de séries TV ou de films soumis au droit d'auteur.
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Officiellement conçu pour répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi "Création et Internet", le nouveau texte qui sera présenté au Parlement dans l'été soulève lui aussi son lot de problèmes. Selon le quotidien La Tribune daté de mardi, le Conseil d'Etat aurait en effet émis un avis critique sur le projet, et insisté sur le fait qu'il présente lui aussi par endroits un caractère anticonstitutionnel.

Principale pierre d'achoppement pour le Conseil d'Etat : le système d'ordonnance pénale voulu par le gouvernement, qui constituerait une atteinte à la séparation des pouvoirs, principe selon lequel les fonctions administratives de l'Etat ne doivent pas interférer avec ses fonctions judiciaires. « La procédure choisie, l'ordonnance pénale qui a la faveur du gouvernement, réduit l'intervention judiciaire à un simple rôle quasi administratif, sans aucun débat », explique la plus haute juridiction administrative française.

Dans le système de l'ordonnance pénale, que connaissent déjà certains (ex) titulaires du permis de conduire, le juge se borne en effet à prononcer sans réel débat la condamnation infligée au contrevenant, sans débat contradictoire.

Problématique également, le projet de décret qui sanctionnerait de 1500 euros d'amende et d'un mois de suspension d'accès à Internet les internautes convaincus de téléchargement illégal, qui là encore témoigne d'une incursion du législatif dans l'enceinte gardée du judiciaire. Enfin, le Conseil d'Etat remarque et déplore la présomption de culpabilité posée par la nouvelle loi Hadopi, en soulignant que cette dernière ne peut être admise que s'il est matériellement possible d'apporter la preuve de son innocence.

Bien que cet avis n'ait qu'une valeur consultative, il laisse présager des débats orageux lors de l'examen par les deux Chambres de cette "Hadopi 2", déposée officiellement comme le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Ce faisant, le Conseil d'Etat laisse également entrevoir quel pourrait être son verdict s'il était saisi suite à la publication du décret instituant le couple amende / suspension d'un mois.
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À défaut de répondre efficacement à la problématique du téléchargement illégal, la loi Création et Internet, au coeur de la polémique depuis plusieurs semaines, a le mérite de créer des vocations et d'inciter l'émergence de nouvelles offres légales. Sous couvert de "défense du droit d'auteur", le nouveau portail vidéo mySkreen surfe à son tour sur la vague et promet "au grand public de trouver, voir et revoir l'ensemble des films et programmes télévisés disponibles en ligne."

En attendant "une série d'innovations", le service qui souhaite rien moins que "permettre l'émergence rapide d'un Hulu à la française" est pour l'heure un programme TV "de dernière génération". À l'instar de son concurrent "TV à revoir", il référence les programmes disponibles sur une multitude de services de vidéo à la demande et de télévision de rattrapage, sous la forme d'une grille des programmes modernisée, et redirige les internautes vers ces derniers. CanalPlay, M6 Replay ou encore TF1 sont notamment de la partie.

Si le téléchargement illégal est souvent la solution la plus accessible, le fondateur et président de la société Frédéric Sitterlé a indiqué au cours d'un entretien vouloir "proposer une solution alternative au piratage en rendant l'accès à l'offre légale plus facile." mySkreen devrait pour ce faire intégrer d'ici à septembre directement certains contenus, sans qu'on sache de quelles plateformes ils seront issus, et indexer le contenu des vidéos par reconnaissance vocale.
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