le 17/07/2008 à 21:44
Numericable condamné à modifier sa pétition
Numericable se voit contraint par la justice de modifier une pétition dans laquelle il demandait à ses clients de défendre un amendement qui lui facilitait le déploiement de son réseau fibre optique. Dans cette pétition, le câblo-opérateur affirme que ne pas soutenir cet amendement "aurait pour conséquence un monopole de fait pour amener les réseaux ultra haut débit dans les logements français". Des allégations qui n'ont pas franchement plu à Orange, lequel a estimé que Numericable le dénigrait en l'accusant d'abuser de sa situation dominante.
À l'issue de l'audience qui a eu lieu le 15 juillet, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Orange et a demandé à Numericable de retirer du texte de sa pétition les références à l'opérateur historique et à sa prétendue situation de monopole. L'opérateur a quelques jours pour s'exécuter au delà desquels il paiera des pénalités de retard.
L'amendement que défendait Numericable dans cette pétition qui a déjà reçu plus de 47 000 signatures a été examiné il y a quelques jours. Initialement voté à l'Assemblée, il permet aux opérateurs ayant déjà installé un réseau haut débit dans un immeuble à ne pas repasser par une assemblée générale de la copropriété pour déployer la fibre optique. Les sénateurs ont demandé à faire supprimer cette mesure, estimant que Numericable bénéficiait avec cet amendement d'un avantage concurrentiel décisif, d'autant que le grand nombre d'immeubles déjà raccordés lui donne accès à 9,3 millions de foyers.
À l'issue de l'audience qui a eu lieu le 15 juillet, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Orange et a demandé à Numericable de retirer du texte de sa pétition les références à l'opérateur historique et à sa prétendue situation de monopole. L'opérateur a quelques jours pour s'exécuter au delà desquels il paiera des pénalités de retard.
L'amendement que défendait Numericable dans cette pétition qui a déjà reçu plus de 47 000 signatures a été examiné il y a quelques jours. Initialement voté à l'Assemblée, il permet aux opérateurs ayant déjà installé un réseau haut débit dans un immeuble à ne pas repasser par une assemblée générale de la copropriété pour déployer la fibre optique. Les sénateurs ont demandé à faire supprimer cette mesure, estimant que Numericable bénéficiait avec cet amendement d'un avantage concurrentiel décisif, d'autant que le grand nombre d'immeubles déjà raccordés lui donne accès à 9,3 millions de foyers.
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