De l'art difficile d'harmoniser les règles qui encadrent le Web... Tout juste condamné en France à verser 38 millions d'euros au groupe LVMH qui l'accusait de tirer profit d'échanges de produits contrefaits, eBay a remporté lundi une victoire dans une affaire similaire aux Etats-Unis l'opposant depuis 2004 au joaillier Tiffany. Un juge de New York a finalement décidé que la responsabilité d'eBay ne pouvait être engagée dans le cadre du procès intenté par Tiffany, dans la mesure où la plateforme a supprimé les annonces litigieuses dès que leur existence lui a été signalée.
Pour la justice américaine, il incomberait donc aux marques d'assurer elles-même leur protection contre la contrefaçon en ligne. "Il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque et des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d'infractions à la législation sur les marques sur le simple fondement de leur connaissance générale que des infractions à la législation sur les marques pourraient survenir sur leur site web", explique le juge Richard Sullivan dans une décision de 66 pages, citée par l'agence Reuters.
"La cour a jugé qu'eBay respectait ses obligations en matière de contrefaçon", se félicite Rob Chesnut, vice président et avocat général d'eBay. "Nous combattons fermement la contrefaçon, non seulement pour honorer nos responsabilités, mais aussi parce que les objets contrefaits portent préjudice aux millions de vendeurs honnêtes qui font leurs affaires sur eBay".
En dépit des programmes de lutte contre la contrefaçon mis en place par eBay, le plaignant continue à penser que la plateforme tire profit du commerce d'objets contrefaits, et entend faire appel de cette décision. "La vente de produits Tiffany contrefaits sur eBay est un problème pour Tiffany, mais aussi pour tous les consommateurs qui croient acheter des produits originaux sur eBay alors qu'ils ont de forte chance de tomber sur des marchandises contrefaites", souligne un représentant du joaillier américain.
Pour la justice américaine, il incomberait donc aux marques d'assurer elles-même leur protection contre la contrefaçon en ligne. "Il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque et des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d'infractions à la législation sur les marques sur le simple fondement de leur connaissance générale que des infractions à la législation sur les marques pourraient survenir sur leur site web", explique le juge Richard Sullivan dans une décision de 66 pages, citée par l'agence Reuters.
"La cour a jugé qu'eBay respectait ses obligations en matière de contrefaçon", se félicite Rob Chesnut, vice président et avocat général d'eBay. "Nous combattons fermement la contrefaçon, non seulement pour honorer nos responsabilités, mais aussi parce que les objets contrefaits portent préjudice aux millions de vendeurs honnêtes qui font leurs affaires sur eBay".
En dépit des programmes de lutte contre la contrefaçon mis en place par eBay, le plaignant continue à penser que la plateforme tire profit du commerce d'objets contrefaits, et entend faire appel de cette décision. "La vente de produits Tiffany contrefaits sur eBay est un problème pour Tiffany, mais aussi pour tous les consommateurs qui croient acheter des produits originaux sur eBay alors qu'ils ont de forte chance de tomber sur des marchandises contrefaites", souligne un représentant du joaillier américain.
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