le 23/11/2010 à 00:00
Le sénat vote une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne
En dépit des objections soulevées par les acteurs du Web français, le Sénat a voté lundi dans le cadre du projet de loi de finances 2011 la mise en place d'une taxe frappant les dépenses publicitaires réalisées en ligne par des professionnels.
Défendu par le sénateur Marini (UMP), l'amendement ainsi approuvé prévoit que tout annonceur professionnel soit taxé à hauteur de 1% sur les dépenses qu'il effectue auprès d'un service de publicité en ligne.
Une idée qui trouve ses sources dans les travaux de la mission Zelnik, initiée suite aux débats relatifs à la loi Hadopi. L'objectif, selon ses premiers défenseurs, consiste notamment à compenser le manque à gagner occasionné par la domiciliation fiscale à l'étranger de grands acteurs de l'Internet tels que Google (Irlande) ou Apple (Luxembourg).
En taxant à la source, directement au niveau de l'annonceur qui lui, est établi sur le sol français, il serait possible d'engendrer de « 10 à 20 millions d'euros » de recettes fiscales par an.
Les acteurs de l'Internet ne contestent pas ce point, mais regrettent en revanche l'impact négatif que pourrait avoir cette taxation. « Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée », signalaient récemment dans un communiqué commun des associations de professionnels du secteur (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique, SRI mais aussi l'UDA).
Défendu par le sénateur Marini (UMP), l'amendement ainsi approuvé prévoit que tout annonceur professionnel soit taxé à hauteur de 1% sur les dépenses qu'il effectue auprès d'un service de publicité en ligne.
Une idée qui trouve ses sources dans les travaux de la mission Zelnik, initiée suite aux débats relatifs à la loi Hadopi. L'objectif, selon ses premiers défenseurs, consiste notamment à compenser le manque à gagner occasionné par la domiciliation fiscale à l'étranger de grands acteurs de l'Internet tels que Google (Irlande) ou Apple (Luxembourg).
En taxant à la source, directement au niveau de l'annonceur qui lui, est établi sur le sol français, il serait possible d'engendrer de « 10 à 20 millions d'euros » de recettes fiscales par an.
Les acteurs de l'Internet ne contestent pas ce point, mais regrettent en revanche l'impact négatif que pourrait avoir cette taxation. « Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s'en trouverait à terme fortement menacée », signalaient récemment dans un communiqué commun des associations de professionnels du secteur (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique, SRI mais aussi l'UDA).
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