le 13/09/2010 à 10:13
Le Sénat adopte le projet Loppsi 2
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2. Par 177 voix contre 153, le texte a été voté et doit désormais passer à nouveau par la case Assemblée nationale. Les députés devront alors examiner puis voter les nouvelles dispositions.
La Loppsi 2 donne donc le tempo de la politique de sécurité du pays jusqu'en 2013. Parmi les mesures récemment adoptées, figurent des mesures concernant le numérique au sens large.
C'est le cas de l'article 4 de la Loppsi qui propose d'organiser le filtrage des sites jugés pédopornographiques. Ces derniers pourront être bloqués sur décision de l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité). Une décision qui se fera sans juge sauf « en cas de doute sur le contenu manifeste du site ». Un filtrage du Web est donc prévu malgré l'opposition de ceux qui craignent qu'il s'agisse là d'une porte ouverte à un filtrage plus large. On se rappellera le cas d'une pochette d'album du groupe Scorpion « Virgin Killer » qualifié de pédophile en Grande-Bretagne sur une page Wikipedia.
Concernant l'article 2, le Sénat a également adopté le délit d'usurpation d'identité puisqu'aucun amendement n'a été proposé. Concrètement, un internaute pourra être condamné à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende s'il « usurpe l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier ». Le débat sur l'IP prend alors toute sa valeur, et le vol d'adresses pour éviter Hadopi entre, selon le Ministère de la Culture dans cette catégorie de délit.
Le sujet des logiciels mouchards de police a également été fortement débattu. L'article 23 explique que les forces de l'ordre sont autorisées à utiliser des keyloggers voire des captures d'écran à l'insu d'un utilisateur. Ces intrusions devront alors se faire uniquement pour des cas de crimes et délits graves comme des infractions en bande organisée.
Enfin, comme nous le précisions, la Loppsi promet de bloquer les mobiles afin de rendre hors d'usage un téléphone portable en cas de vol. La police pourra déclarer un vol à l'opérateur concerné. Ce dernier pourra ainsi interdire l'accès au réseau sous 4 jours.
Toujours est-il que la loi Loppsi ressemble à un fourre-tout juridique puisqu'il est aussi question de vidéosurveillance, de contrôles aux frontières, de couvre-feu. Malgré cela, les positions prises par le Sénat sur le volet numérique peuvent apparaître comme raisonnables. Reste encore le passage devant l'Assemblée nationale. A ce titre, de nouveaux amendements pourraient être déposés.
La Loppsi 2 donne donc le tempo de la politique de sécurité du pays jusqu'en 2013. Parmi les mesures récemment adoptées, figurent des mesures concernant le numérique au sens large.
C'est le cas de l'article 4 de la Loppsi qui propose d'organiser le filtrage des sites jugés pédopornographiques. Ces derniers pourront être bloqués sur décision de l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité). Une décision qui se fera sans juge sauf « en cas de doute sur le contenu manifeste du site ». Un filtrage du Web est donc prévu malgré l'opposition de ceux qui craignent qu'il s'agisse là d'une porte ouverte à un filtrage plus large. On se rappellera le cas d'une pochette d'album du groupe Scorpion « Virgin Killer » qualifié de pédophile en Grande-Bretagne sur une page Wikipedia.
Concernant l'article 2, le Sénat a également adopté le délit d'usurpation d'identité puisqu'aucun amendement n'a été proposé. Concrètement, un internaute pourra être condamné à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende s'il « usurpe l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier ». Le débat sur l'IP prend alors toute sa valeur, et le vol d'adresses pour éviter Hadopi entre, selon le Ministère de la Culture dans cette catégorie de délit.
Le sujet des logiciels mouchards de police a également été fortement débattu. L'article 23 explique que les forces de l'ordre sont autorisées à utiliser des keyloggers voire des captures d'écran à l'insu d'un utilisateur. Ces intrusions devront alors se faire uniquement pour des cas de crimes et délits graves comme des infractions en bande organisée.
Enfin, comme nous le précisions, la Loppsi promet de bloquer les mobiles afin de rendre hors d'usage un téléphone portable en cas de vol. La police pourra déclarer un vol à l'opérateur concerné. Ce dernier pourra ainsi interdire l'accès au réseau sous 4 jours.
Toujours est-il que la loi Loppsi ressemble à un fourre-tout juridique puisqu'il est aussi question de vidéosurveillance, de contrôles aux frontières, de couvre-feu. Malgré cela, les positions prises par le Sénat sur le volet numérique peuvent apparaître comme raisonnables. Reste encore le passage devant l'Assemblée nationale. A ce titre, de nouveaux amendements pourraient être déposés.
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