cnil

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teles
le 04/03/2005 à 13:36
teles
salut, petite question :)

ce site, lephpfacile.com est déclaré à la cnil (info en bas de la page) parce qu'il stocke des infos sur les visiteurs pour diverses raisons qui ne m'intéressent pas ici.
Ce que je voudrais savoir, c'est dans quel cas dois-je déclarer mon site ? pour quelles types d'infos enregistrées ? si ces infos sont utilisées peu importe le but, ou suivant l'utilisation ce n'est pas la peine ?
Si c'est un site pour une association, est-ce obliger ? j'ai lu sur le site de la cnil qu'une assoc. n'est pas obligé de déclarer les infos de ces membres, mais ce n'est pas très claire... jusqu'où cela va-t-il ? et si le site stocke des infos sur tous les visiteurs mais pas autant pour les non-membres ?
Et enfin, une déclaration est-elle payante ? si oui combien ?

Merci de m'éclairer :)

teles
bibi
le 04/03/2005 à 20:45
bibi
tu dois déclarer ton site a la cnil quand tu stockes des informations nominatives sur les personnent

que ce soit email, nom, prénom, adresse

tout ca , tu dois stocker. Tout ce qui permet d'identifier une personne sur internet ou dans la vie réelle :)
commit suicide
vengeur002
le 17/03/2005 à 15:13
vengeur002
arf ca fais beaucoup de question ca lol


bibi a repondu en bref

une declaration n est pas payante c est entierement gratuit
une association n est pas exempt d une declaration a la cnil
il est formellement interdit de commuiquer les information des membres a qui que ce soit sauf en cas de decision juditiaire bien entendu
et tu dois prendre toute les disposition pour proteger ces information parce que toute frandes du au information recuperee sur ton site te sera imputee en premier lieu avant meme de l imputer a l auteur de la fraude
et pour finir la declaration se fait sur ce site
http://www.cnil.fr
Angelo
le 30/03/2005 à 16:33
Angelo
Qu'est-ce que je risque si je déclare pas ma base de donnée? Elle contient pour les membres, une IP, un pseudos, un mot de passe et une adresse email.
Une amende? De la prison? la fermeture de mon site? ils sont lourds à la cnil les infos sont pas clairs comment je dois déclarer mon petit site web.
bibi
le 02/04/2005 à 12:33
bibi
tu risk oué une amende et du sursis si tu veux pas l'enlever

en général ca se regle a l'amiable mais si tu veux rien changer c amende + sursi
commit suicide
Angelo
le 03/04/2005 à 18:21
Angelo
Ok, je l'ai enlevé, je savais pas que c'était illégal. Merci j'ai échappé à des ennuis je crois.
Angelo
le 03/04/2005 à 18:22
Angelo
Désolé pour le double post. un pseudonyme ce n'est pas considéré comme une info nominative au moins?
bibi
le 07/04/2005 à 14:40
bibi
Selon moi, non car tu peux le changer à l'infini, des personnes peuvent avoir le meme que toi . Alors q'un email, un nom de famille c sur ca existe mais c rare !

Donc voila renseigne toi sur le site de la cnil
commit suicide
vengeur002
le 17/04/2005 à 07:58
vengeur002
Non un pseudo n est pas considere comme nomimatif des l instant ou il n est pas associe a une adresse mail.
par contre l ip elle est consideree comme nominative
si tu travaille sur l ip d un visiteur a un moment ou a un autre dans tes scripts tu dois faire une declaration cnil
agilis
le 26/05/2005 à 21:18
agilis
Et pour la belgique? il faut aussi se déclarer à un organisme?

Merci
Merci à tous!! agilis...
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