L'Hadopi est légalement prête. Les deux décrets d'application manquants viennent d'être publiés au Journal officiel. La haute autorité va donc pouvoir grâce à la société TMG (Trident Media Guard) collecter les adresses IP des internautes qui téléchargeront via le P2P. Les premières données devraient être transmises dès la mi-juillet pour des sanctions à la rentrée.
Ces deux décrets portent sur la labellisation des sites de téléchargement légaux et sur la sécurisation de l'accès à Internet. Ces deux derniers textes sont obligatoires pour la collecte d'adresses IP et la mise en place de la riposte graduée.
De même, le début de la traque des réseaux P2P serait effective très rapidement. Une source proche du dossier a expliqué que « Les ayants-droits pourront commencer à saisir l'Hadopi dès la mi-juillet ». L'information de cette « gorge profonde » a rappelé au NouvelObs.com que l'Hadopi était légalement prête. On peut donc estimer que l'envoi des premiers e-mails sera donc prévue pour la rentrée.
L'Hadopi a déjà prévu de tenir une réunion lundi prochain pour dévoiler publiquement son agenda. On peut d'ores et déjà estimer que les fichiers surveillés comprendront 10.000 oeuvres appartenant aux quatre ayant-droits (Sacem, SPPF...) autorisés par la Cnil à collecter des adresses IP sur les réseaux Peer to peer. 5.000 nouveaux titres devraient être ajoutés par la suite.
Ces deux décrets portent sur la labellisation des sites de téléchargement légaux et sur la sécurisation de l'accès à Internet. Ces deux derniers textes sont obligatoires pour la collecte d'adresses IP et la mise en place de la riposte graduée.
De même, le début de la traque des réseaux P2P serait effective très rapidement. Une source proche du dossier a expliqué que « Les ayants-droits pourront commencer à saisir l'Hadopi dès la mi-juillet ». L'information de cette « gorge profonde » a rappelé au NouvelObs.com que l'Hadopi était légalement prête. On peut donc estimer que l'envoi des premiers e-mails sera donc prévue pour la rentrée.
L'Hadopi a déjà prévu de tenir une réunion lundi prochain pour dévoiler publiquement son agenda. On peut d'ores et déjà estimer que les fichiers surveillés comprendront 10.000 oeuvres appartenant aux quatre ayant-droits (Sacem, SPPF...) autorisés par la Cnil à collecter des adresses IP sur les réseaux Peer to peer. 5.000 nouveaux titres devraient être ajoutés par la suite.
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