Le site de partage de vidéos en ligne vient d'être condamné à payer 30.000 euros de dommages et intérêts aux deux producteurs du film Sheitan. Les deux sociétés productrices, La Chauve-Souris et 120 Films ont obtenu cette condamnation au motif que Dailymotion a trop tardé à retirer certains extraits du film.
Pourtant, le site avait, depuis une décision judicaire de 2009, obtenu le statut d'hébergeur. Il devait donc « dans les meilleurs délais » procéder au retrait d'une vidéo sur demande d'un ou plusieurs ayants-droit. Cette fois, la justice a estimé que ce délai pouvait s'apprécier au cas par cas. Dans sa décision, le TGI de Paris énonce que Dailymotion « n'a pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite. »
Reste désormais à savoir si cette décision fera jurisprudence à l'avenir. Si c'est le cas, la position des plate-formes vidéo sera plus délicate et les obligera à répondre très rapidement aux demandes des ayants-droit. En effet, Dailymotion a non seulement l'obligation de retirer définitivement la vidéo mais le site encourt une astreinte pour chaque retard.
Selon l'AFP, le site Dailymotion reste stoïque en estimant que : « la décision rendue vendredi n'avait rien d'inédit ». Un coup d'épée dans l'eau ?
Pourtant, le site avait, depuis une décision judicaire de 2009, obtenu le statut d'hébergeur. Il devait donc « dans les meilleurs délais » procéder au retrait d'une vidéo sur demande d'un ou plusieurs ayants-droit. Cette fois, la justice a estimé que ce délai pouvait s'apprécier au cas par cas. Dans sa décision, le TGI de Paris énonce que Dailymotion « n'a pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite. »
Reste désormais à savoir si cette décision fera jurisprudence à l'avenir. Si c'est le cas, la position des plate-formes vidéo sera plus délicate et les obligera à répondre très rapidement aux demandes des ayants-droit. En effet, Dailymotion a non seulement l'obligation de retirer définitivement la vidéo mais le site encourt une astreinte pour chaque retard.
Selon l'AFP, le site Dailymotion reste stoïque en estimant que : « la décision rendue vendredi n'avait rien d'inédit ». Un coup d'épée dans l'eau ?
-
Auteur
-
Origine
