Les neufs sages du Conseil constitutionnel viennent de valider la loi sur les paris sportifs. Dès lors, la concurrence est ouverte sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, y compris en ligne. Sur son site, le Conseil explique avoir rejeté les demandes du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.
Il précise que le Conseil constitutionnel a « rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants et a confirmé sa jurisprudence aussi constante qu'ancienne selon laquelle il ne contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de la France. »
Comme on pouvait donc s'en douter, la loi va ainsi pouvoir s'appliquer pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud. Le premier coup de pied dans le ballon sera donné le 11 juin prochain.
Il précise que le Conseil constitutionnel a « rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants et a confirmé sa jurisprudence aussi constante qu'ancienne selon laquelle il ne contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de la France. »
Comme on pouvait donc s'en douter, la loi va ainsi pouvoir s'appliquer pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud. Le premier coup de pied dans le ballon sera donné le 11 juin prochain.
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