Le géant Microsoft vient de voir sa requête rejetée auprès de la Cour d'appel des Etats-Unis. Pour la seconde fois, la firme reste accusée d'avoir violé des brevets liés au traitement des fichiers XML dans Word. Dans un communiqué, la société canadienne i4i explique que la Cour d'appel fédéral a rejeté la demande de Microsoft afin de réexaminer le dossier par un panel de 11 juges.
Déjà, le 22 décembre dernier, le tribunal d'appel avait condamné Microsoft à verser 290 millions de dollars à i4i et avait délivré une injonction interdisant la vente de son logiciel Word sur le sol américain. Cette fois, Loudon Owen, Président d'i4i, a déclaré : « Le processus fut long et ardu, mais cette décision renforce fortement le message selon lequel les petites entreprises et les inventeurs titulaires d'une propriété intellectuelle peuvent être protégés et le seront ».
La décision était déjà une confirmation du jugement de première instance en faveur de la société canadienne. De quoi pousser le géant de Redmond dans ses retranchements. Du coup, Microsoft avait été obligé de retirer la fonction XML de Word 2003 et 2007 des versions vendues outre-Atlantique. Un choix contraint dans la mesure où la plainte d'i4i reposait sur une demande soumise en 1994 et validée par le bureau américain des brevets (USPTO) en 1998.
Microsoft a désormais l'option de faire à nouveau appel ou de se tourner vers la Cour Suprême pour obtenir une révision du jugement et surtout contester sa condamnation à verser 290 millions de dollars.
Déjà, le 22 décembre dernier, le tribunal d'appel avait condamné Microsoft à verser 290 millions de dollars à i4i et avait délivré une injonction interdisant la vente de son logiciel Word sur le sol américain. Cette fois, Loudon Owen, Président d'i4i, a déclaré : « Le processus fut long et ardu, mais cette décision renforce fortement le message selon lequel les petites entreprises et les inventeurs titulaires d'une propriété intellectuelle peuvent être protégés et le seront ».
La décision était déjà une confirmation du jugement de première instance en faveur de la société canadienne. De quoi pousser le géant de Redmond dans ses retranchements. Du coup, Microsoft avait été obligé de retirer la fonction XML de Word 2003 et 2007 des versions vendues outre-Atlantique. Un choix contraint dans la mesure où la plainte d'i4i reposait sur une demande soumise en 1994 et validée par le bureau américain des brevets (USPTO) en 1998.
Microsoft a désormais l'option de faire à nouveau appel ou de se tourner vers la Cour Suprême pour obtenir une révision du jugement et surtout contester sa condamnation à verser 290 millions de dollars.
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