L'UFC-Que Choisir a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans huit dossiers concernant les données personnelles. Plusieurs sociétés de la distribution et des télécommunications sont visées, dont Free, pour lequel c'est la troisième saisine de la CNIL par l'UFC-Que Choisir en cinq mois.
Pas d'acharnement de l'union de consommateurs pour autant, selon la juriste nouvelles technologies Catalina Chatellier. « C'est vrai qu'il y a une accumulation des dossiers contre Free, mais ça vient au fur et à mesure, dès qu'un dossier est constitué on saisit la juridiction compétente. Free n'est pas un bouc émissaire, et n'est pas mieux ou moins bien en général que les autres opérateurs. Simplement, l'UFC agit quand les dossiers sont suffisamment constitués. » Que Choisir précise d'ailleurs que d'autres sociétés de télécommunications ou de services en ligne sont visées par la saisine de la CNIL. Télé2Mobile et VirginMega sont par exemple concernées.
Dans ce cas précis, la procédure fait suite à une enquête de l'UFC. Des clients tests ont contacté les sociétés visées pour demander un accès à leur dossier, que les entreprises détentrices d'un fichier informatique ont l'obligation d'accepter. Pour chacune des huit entreprises, soit la réponse n'est jamais parvenue, soit l'accès a été refusé.
En l'occurrence, selon Catalina Chatellier, « Free a demandé une réquisition judiciaire, ce qui est illégal ». La CNIL a d'ores et déjà pris contact avec l'UFC-Que Choisir pour un complément d'information dans le cadre de son instruction. A Iliad, la maison-mère de Free, on ne communique pas sur les contentieux en cours. La société a toutefois pris note de la saisine de la CNIL.
Pas d'acharnement de l'union de consommateurs pour autant, selon la juriste nouvelles technologies Catalina Chatellier. « C'est vrai qu'il y a une accumulation des dossiers contre Free, mais ça vient au fur et à mesure, dès qu'un dossier est constitué on saisit la juridiction compétente. Free n'est pas un bouc émissaire, et n'est pas mieux ou moins bien en général que les autres opérateurs. Simplement, l'UFC agit quand les dossiers sont suffisamment constitués. » Que Choisir précise d'ailleurs que d'autres sociétés de télécommunications ou de services en ligne sont visées par la saisine de la CNIL. Télé2Mobile et VirginMega sont par exemple concernées.
Dans ce cas précis, la procédure fait suite à une enquête de l'UFC. Des clients tests ont contacté les sociétés visées pour demander un accès à leur dossier, que les entreprises détentrices d'un fichier informatique ont l'obligation d'accepter. Pour chacune des huit entreprises, soit la réponse n'est jamais parvenue, soit l'accès a été refusé.
En l'occurrence, selon Catalina Chatellier, « Free a demandé une réquisition judiciaire, ce qui est illégal ». La CNIL a d'ores et déjà pris contact avec l'UFC-Que Choisir pour un complément d'information dans le cadre de son instruction. A Iliad, la maison-mère de Free, on ne communique pas sur les contentieux en cours. La société a toutefois pris note de la saisine de la CNIL.
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