France Télécom aurait demandé à l'Arcep de pouvoir relever d'environ 1 euro par mois le loyer facturé aux opérateurs alternatifs lorsque ces derniers empruntent son réseau fixe pour atteindre le domicile de l'abonné. Cette décision, révélée par la Tribune, serait motivée par les décisions prises dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Elle prévoit en effet la mise en place de deux nouvelles taxes qui frapperont l'opérateur historique.
De façon à ce que les opérateurs évitent une surcompensation de la suppression de la taxe professionnelle, la loi de Finances de 2010 prévoit en effet que les stations radioélectriques telles que les antennes GSM soient taxées à hauteur de 1530 euros l'unité. En parallèle, il est également prévu de taxer les 32 millions de lignes de téléphone fixes présentes en France. En augmentant le loyer facturé sur les lignes dégroupées, France Télécom chercherait donc à compenser l'effet sur ses comptes de cette nouvelle taxe
"Il y a 8 millions de lignes dégroupées en France. Un relèvement de 1 euro par mois du tarif de dégroupage reviendrait à transférer plus de 100 millions d'euros de charges par an de France Télécom vers ses concurrents", proteste le dirigeant d'un opérateur alternatif dans les colonnes de la Tribune. L'Arcep aurait pour l'instant choisi de se délester du dossier, préférant le transmettre au gouvernement qui reste, aujourd'hui encore, le principal actionnaire de France Telecom.
De façon à ce que les opérateurs évitent une surcompensation de la suppression de la taxe professionnelle, la loi de Finances de 2010 prévoit en effet que les stations radioélectriques telles que les antennes GSM soient taxées à hauteur de 1530 euros l'unité. En parallèle, il est également prévu de taxer les 32 millions de lignes de téléphone fixes présentes en France. En augmentant le loyer facturé sur les lignes dégroupées, France Télécom chercherait donc à compenser l'effet sur ses comptes de cette nouvelle taxe
"Il y a 8 millions de lignes dégroupées en France. Un relèvement de 1 euro par mois du tarif de dégroupage reviendrait à transférer plus de 100 millions d'euros de charges par an de France Télécom vers ses concurrents", proteste le dirigeant d'un opérateur alternatif dans les colonnes de la Tribune. L'Arcep aurait pour l'instant choisi de se délester du dossier, préférant le transmettre au gouvernement qui reste, aujourd'hui encore, le principal actionnaire de France Telecom.
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