Six majors du disque sont accusées d'entente illicite sur les prix de la musique en ligne, en violation de la réglementation antitrust américaine. C'est une cour d'appel fédérale de Manhattan (New York) qui a relancé une procédure, classée sans suite en octobre 2008, à l'encontre notamment d'EMI, d'Universal, de Sony BMG et de Warner.
Plusieurs plaintes avaient été déposées à l'encontre de ces majors, réunies en deux joint ventures qui détenaient alors 80% du marché de la musique en ligne, les accusant d'avoir conclu un accord fixant le prix minimum d'un morceau de musique à 0,70 dollar.
Malgré la similitude flagrante des offres des boutiques de musique en ligne, le juge avait estimé que les arguments des plaignants n'étaient pas recevables. De là à penser que les majors avaient également conclu un accord tacite avec le juge
La cour d'appel envisage cette fois de donner plus de poids à la procédure en regroupant ces plaintes, déposées dans plusieurs états américains entre 2005 et 2006, en un recours collectif. Verdict prochainement.
Plusieurs plaintes avaient été déposées à l'encontre de ces majors, réunies en deux joint ventures qui détenaient alors 80% du marché de la musique en ligne, les accusant d'avoir conclu un accord fixant le prix minimum d'un morceau de musique à 0,70 dollar.
Malgré la similitude flagrante des offres des boutiques de musique en ligne, le juge avait estimé que les arguments des plaignants n'étaient pas recevables. De là à penser que les majors avaient également conclu un accord tacite avec le juge
La cour d'appel envisage cette fois de donner plus de poids à la procédure en regroupant ces plaintes, déposées dans plusieurs états américains entre 2005 et 2006, en un recours collectif. Verdict prochainement.
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