Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a installé vendredi dernier le collège de la Hadopi, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. "La fameuse Hadopi a enfin un visage", annonçait-il alors.
Elle sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation, vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et juriste spécialisée en propriété intellectuelle. Cette dernière aura donc la charge de mettre en place la "riposte graduée". Dans un premier temps, des courriers électroniques d'avertissement seront envoyés aux internautes incriminés, puis une lettre recommandée, et dans le cas d'une nouvelle récidive constatée, l'accès à Internet sera coupé. Dans ce dernier cas, un juge devra être saisi pour ordonner la coupure de l'accès à Internet.
Selon Frédéric Mitterrand, l'envoi premiers courriers électroniques d'avertissement ne se fera qu' "entre avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute". D'ici là, les décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre effective de la loi devront être publiés, en accord avec la CNIL (lire Hadopi : la Cnil retarde l'application de la loi). Reste encore plusieurs inconnues comme le financement de la Haute autorité et les moyens techniques nécessaires à son application.
Elle sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation, vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et juriste spécialisée en propriété intellectuelle. Cette dernière aura donc la charge de mettre en place la "riposte graduée". Dans un premier temps, des courriers électroniques d'avertissement seront envoyés aux internautes incriminés, puis une lettre recommandée, et dans le cas d'une nouvelle récidive constatée, l'accès à Internet sera coupé. Dans ce dernier cas, un juge devra être saisi pour ordonner la coupure de l'accès à Internet.
Selon Frédéric Mitterrand, l'envoi premiers courriers électroniques d'avertissement ne se fera qu' "entre avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute". D'ici là, les décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre effective de la loi devront être publiés, en accord avec la CNIL (lire Hadopi : la Cnil retarde l'application de la loi). Reste encore plusieurs inconnues comme le financement de la Haute autorité et les moyens techniques nécessaires à son application.
-
Auteur
-
Origine
