L'exemple français n'est sans doute pas pour rien dans le projet de loi visant à enrayer le téléchargement illégal présenté la semaine dernière en Espagne. Le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero y propose la création d'une Commission de la propriété intellectuelle qui aurait toute latitude pour bloquer ou faire fermer les sites Internet favorisant l'échange illégal de fichiers soumis au droit d'auteur.
Soutenu par une partie des professions artistiques, le texte a déclenché un véritable tollé chez les internautes et les éditeurs de services en ligne.
Examiné dans le cadre de la Ley de Economia Sostenible, ou Loi sur l'économie durable, qui devrait entrer en fonction début 2010 si le Parlement espagnol la vote, le projet ne propose pas comme en France de dispositif de riposte graduée susceptible d'aboutir à la suspension de l'abonnement à Internet d'un particulier convaincu de téléchargement illégal.
Il se concentre plutôt sur les éditeurs de sites qui permettent d'accéder à des fichiers ou à des liens de téléchargement P2P vers des oeuvres - musique, films, séries, etc. - sans l'accord des ayant-droits.
S'il est avéré que ces sites tirent une quelconque rémunération de leur activité, la Commission de la propriété intellectuelle pourrait demander à ce que l'accès à leurs pages soit coupé, sans procédure judiciaire préalable.
L'idée a immédiatement suscité la vindicte des internautes. En quelques heures, plus de 58.000 blogs se sont fait l'écho d'un manifeste rédigé par des professionnels espagnols d'Internet. Ces derniers y dénoncent l'insécurité juridique qu'entrainerait un tel projet, et affirment que « les droits d'auteur ne peuvent se situer au-dessus des droits fondamentaux des citoyens ».
« La suspension de droits fondamentaux doit être et rester du ressort exclusif de la justice », rappellent-ils encore, évoquant l'un des motifs qui avait valu à la première mouture de la loi Hadopi une censure partielle du Conseil constitutionnel en France.
Les professionnels de la musique et du cinéma appellent quant à eux à une action rapide contre le téléchargement illégal. Une urgence justifiée, selon eux, par les ravages provoqués en Espagne par le phénomène. Un classement établi par la société BayTSP affirme que l'Espagne est le premier pays d'Europe en nombre de téléchargements illégaux, avec 24,7 millions d'échange recensés, contre 17,9 millions en France.
Soutenu par une partie des professions artistiques, le texte a déclenché un véritable tollé chez les internautes et les éditeurs de services en ligne.
Examiné dans le cadre de la Ley de Economia Sostenible, ou Loi sur l'économie durable, qui devrait entrer en fonction début 2010 si le Parlement espagnol la vote, le projet ne propose pas comme en France de dispositif de riposte graduée susceptible d'aboutir à la suspension de l'abonnement à Internet d'un particulier convaincu de téléchargement illégal.
Il se concentre plutôt sur les éditeurs de sites qui permettent d'accéder à des fichiers ou à des liens de téléchargement P2P vers des oeuvres - musique, films, séries, etc. - sans l'accord des ayant-droits.
S'il est avéré que ces sites tirent une quelconque rémunération de leur activité, la Commission de la propriété intellectuelle pourrait demander à ce que l'accès à leurs pages soit coupé, sans procédure judiciaire préalable.
L'idée a immédiatement suscité la vindicte des internautes. En quelques heures, plus de 58.000 blogs se sont fait l'écho d'un manifeste rédigé par des professionnels espagnols d'Internet. Ces derniers y dénoncent l'insécurité juridique qu'entrainerait un tel projet, et affirment que « les droits d'auteur ne peuvent se situer au-dessus des droits fondamentaux des citoyens ».
« La suspension de droits fondamentaux doit être et rester du ressort exclusif de la justice », rappellent-ils encore, évoquant l'un des motifs qui avait valu à la première mouture de la loi Hadopi une censure partielle du Conseil constitutionnel en France.
Les professionnels de la musique et du cinéma appellent quant à eux à une action rapide contre le téléchargement illégal. Une urgence justifiée, selon eux, par les ravages provoqués en Espagne par le phénomène. Un classement établi par la société BayTSP affirme que l'Espagne est le premier pays d'Europe en nombre de téléchargements illégaux, avec 24,7 millions d'échange recensés, contre 17,9 millions en France.
-
Auteur
-
Origine
