Aux Etats-Unis, l'industrie musicale s'est regroupée afin d'obtenir de plus amples revenus sur les ventes effectuées au travers des plateformes de téléchargement comme iTunes. C'est ainsi que l'American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP), le groupe Broadcast Music Inc et d'autres lobbys de l'industrie réclament le paiement de droits de diffusion pour des chansons utilisées au sein des épisodes de séries télévisées disponibles au téléchargement. Il en va de même pour les extraits de 30 secondes.
Les représentants de l'industrie musicale estiment en effet que ces extraits de 30 secondes, proposés à l'internaute avant l'achat d'un titre ou d'un album, devraient être facturés de la même manière qu'une diffusion classique à la radio ou dans un lieu public. Cette demande a été formulée auprès de la chambre du Congrès.
David Israelite, président et PDG de l'Association nationale des éditeurs musicaux, explique à Cnet US : "lorsque vous regardez un épisode de série à la télévision, par câble ou par satellite, il y a des droits de diffusion qui sont prélevés". Il ajoute : "en revanche, si ce même épisode est téléchargé au travers d'iTunes, il n'y en a pas".
De son côté, Jonathan Potter, directeur de la Digital Media Association, estime qu'un téléchargement ne s'apparente pas à une diffusion publique et que l'épisode en question est censé être téléchargé et visualisé dans un espace privé. "Ils s'attaquent à Apple en affirmant que la société gagne des montagnes d'argent mais ils devraient plutôt se satisfaire qu'Apple et les autres acteurs du marché génèrent des millions, voire des dizaines de millions en droits d'auteurs ».
Le mois dernier, une étude du cabinet NPD révélait qu'iTunes détenait un quart du marché global de la musique aux Etats-Unis. En janvier Apple annonçait l'abandon des verrous numériques (DRM) pour les titres des grandes maisons de disques (Universal Music Group, Sony BMG, Warner Music Group, EMI). Cette initiative fut mise en place en avril dernier et marqua également la fin du prix unique de 99 centimes au profit de trois palliers : 0,69 centimes, 0,99 centimes et 1,29 euro - ce dernier étant généralement attribué aux dernières publications.
Les représentants de l'industrie musicale estiment en effet que ces extraits de 30 secondes, proposés à l'internaute avant l'achat d'un titre ou d'un album, devraient être facturés de la même manière qu'une diffusion classique à la radio ou dans un lieu public. Cette demande a été formulée auprès de la chambre du Congrès.
David Israelite, président et PDG de l'Association nationale des éditeurs musicaux, explique à Cnet US : "lorsque vous regardez un épisode de série à la télévision, par câble ou par satellite, il y a des droits de diffusion qui sont prélevés". Il ajoute : "en revanche, si ce même épisode est téléchargé au travers d'iTunes, il n'y en a pas".
De son côté, Jonathan Potter, directeur de la Digital Media Association, estime qu'un téléchargement ne s'apparente pas à une diffusion publique et que l'épisode en question est censé être téléchargé et visualisé dans un espace privé. "Ils s'attaquent à Apple en affirmant que la société gagne des montagnes d'argent mais ils devraient plutôt se satisfaire qu'Apple et les autres acteurs du marché génèrent des millions, voire des dizaines de millions en droits d'auteurs ».
Le mois dernier, une étude du cabinet NPD révélait qu'iTunes détenait un quart du marché global de la musique aux Etats-Unis. En janvier Apple annonçait l'abandon des verrous numériques (DRM) pour les titres des grandes maisons de disques (Universal Music Group, Sony BMG, Warner Music Group, EMI). Cette initiative fut mise en place en avril dernier et marqua également la fin du prix unique de 99 centimes au profit de trois palliers : 0,69 centimes, 0,99 centimes et 1,29 euro - ce dernier étant généralement attribué aux dernières publications.
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