Réunis en séance publique, les députés ont adopté mercredi matin deux amendements visant à préserver l'accès aux messageries électroniques lorsque l'abonnement à Internet est suspendu. Déposés, entre autres, par les députés Tardy, Suguenot ou Dionis du Séjour, ces amendements ont été approuvés par le gouvernement.
« Si la suspension de l'accès au services de communication au public en ligne peut se concevoir, la suspension de l'accès à la messagerie électronique apparait excessif et doit être préservé. », est-il exposé dans l'argumentation liée à l'amendement n° 4.
« Les contrefaçons que réprimera spécifiquement le présent projet de loi sont des actes de téléchargements illégaux commis par internet et non ceux commis sur une messagerie électronique. Ces deux amendements complètent donc utilement la position que j'avais prise devant la commission. », a déclaré Michèle Alliot-Marie, avant d'accepter, « dans un souci de cohérence et de logique », la proposition.
Rapide, cette adoption témoigne d'une certaine confusion : l'objet de la suspension de l'abonnement à Internet n'est-il pas d'interdire l'accès aux services de communication en ligne ? On se demande en outre comment envisager, sur le plan technique, de maintenir l'accès aux services de messagerie en ligne tout en interdisant à l'internaute de surfer sur le Web.
Cette contradiction, qui ne manquera pas d'amuser les détracteurs du projet de loi, ne devrait toutefois pas subsister bien longtemps. En admettant qu'un second vote ne soit pas demandé, la commission mixte paritaire se chargera sans doute de l'évincer du texte lorsqu'elle sera saisie du projet pour harmoniser les conclusions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale.
« Si la suspension de l'accès au services de communication au public en ligne peut se concevoir, la suspension de l'accès à la messagerie électronique apparait excessif et doit être préservé. », est-il exposé dans l'argumentation liée à l'amendement n° 4.
« Les contrefaçons que réprimera spécifiquement le présent projet de loi sont des actes de téléchargements illégaux commis par internet et non ceux commis sur une messagerie électronique. Ces deux amendements complètent donc utilement la position que j'avais prise devant la commission. », a déclaré Michèle Alliot-Marie, avant d'accepter, « dans un souci de cohérence et de logique », la proposition.
Rapide, cette adoption témoigne d'une certaine confusion : l'objet de la suspension de l'abonnement à Internet n'est-il pas d'interdire l'accès aux services de communication en ligne ? On se demande en outre comment envisager, sur le plan technique, de maintenir l'accès aux services de messagerie en ligne tout en interdisant à l'internaute de surfer sur le Web.
Cette contradiction, qui ne manquera pas d'amuser les détracteurs du projet de loi, ne devrait toutefois pas subsister bien longtemps. En admettant qu'un second vote ne soit pas demandé, la commission mixte paritaire se chargera sans doute de l'évincer du texte lorsqu'elle sera saisie du projet pour harmoniser les conclusions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale.
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