S'il est prévu que l'Hadopi ne surveillera les échanges que sur les réseaux peer to peer, d'autres juridictions n'attendent pas la mise en place d'une loi aussi polémique qu'à l'efficacité incertaine pour s'attaquer au problème du téléchargement illégal. En Allemagne, la cour d'Hambourg a effectivement lourdement condamné son concitoyen RapidShare.
Accusé par la société de gestion des droits d'auteur bavaroise, la GEMA, équivalent local de notre SACEM nationale, le service d'hébergement de fichier allemand a en effet été reconnu coupable de non respect du droit d'auteur et a ainsi écopé d'une copieuse amende de 24 millions d'euros.
L'hébergeur a également l'obligation de supprimer de ses serveurs les morceaux issus du catalogue du plaignant. En outre, bien que ni ce dernier, ni la justice allemande, ni l'hébergeur ne sachent comment détecter les contenus illicites parmi les nombreuses archives chiffrées et protégées par mot de passe mises en ligne chaque jour, celui-ci doit désormais s'assurer qu'aucun de ces morceaux ne soit de nouveau envoyé par ses 4 millions de visiteurs uniques mensuels.
RapidShare serait rien moins que le plus important gisement de musique illégale de la toile, à en croire la sérénité du PDG de la GEMA, Harald Heker : "par cette décision nous serons capables de réduire le téléchargement illégal de notre répertoire à un niveau négligeable".
Bobby Chang quant à lui, directeur des opérations de RapidShare, emboite notamment le pas à Moby et estime à son tour qu'il "vaudrait mieux vendre aux mélomanes des produits et des services à des prix adaptés et ainsi apporter une nouvelle source de revenus au marché de la musique sur Internet".
RapidShare pourrait faire appel et faire valoir son statut d'hébergeur, qui le décharge de toute responsabilité quant aux fichiers qu'il met à disposition des internautes.
Accusé par la société de gestion des droits d'auteur bavaroise, la GEMA, équivalent local de notre SACEM nationale, le service d'hébergement de fichier allemand a en effet été reconnu coupable de non respect du droit d'auteur et a ainsi écopé d'une copieuse amende de 24 millions d'euros.
L'hébergeur a également l'obligation de supprimer de ses serveurs les morceaux issus du catalogue du plaignant. En outre, bien que ni ce dernier, ni la justice allemande, ni l'hébergeur ne sachent comment détecter les contenus illicites parmi les nombreuses archives chiffrées et protégées par mot de passe mises en ligne chaque jour, celui-ci doit désormais s'assurer qu'aucun de ces morceaux ne soit de nouveau envoyé par ses 4 millions de visiteurs uniques mensuels.
RapidShare serait rien moins que le plus important gisement de musique illégale de la toile, à en croire la sérénité du PDG de la GEMA, Harald Heker : "par cette décision nous serons capables de réduire le téléchargement illégal de notre répertoire à un niveau négligeable".
Bobby Chang quant à lui, directeur des opérations de RapidShare, emboite notamment le pas à Moby et estime à son tour qu'il "vaudrait mieux vendre aux mélomanes des produits et des services à des prix adaptés et ainsi apporter une nouvelle source de revenus au marché de la musique sur Internet".
RapidShare pourrait faire appel et faire valoir son statut d'hébergeur, qui le décharge de toute responsabilité quant aux fichiers qu'il met à disposition des internautes.
-
Auteur
-
Origine
