Le tribunal de grande instance de Paris a aujourd'hui donné raison à eBay, accusé par l'Oréal pour la vente de produits cosmétiques contrefaits. Il a reconnu que pour son "activité de stockage et de mise en ligne des annonces" le site d'enchères n'était qu'hébergeur, non responsable de ses contenus comme l'est un éditeur, soulignant par ailleurs qu'avec "2 000 personnes travaillant exclusivement à la lutte contre les contenus illicites", eBay avait "mis en oeuvre des moyens de lutte contre la contrefaçon".
L'Oréal avait porté plainte contre eBay dans cinq pays européens, dont la France, en 2007. Le premier accusait le dernier de ne pas s'investir suffisamment pour lutter contre la vente de produits contrefaits. Le géant du cosmétique a donc été débouté et ne recevra pas les 3,5 millions d'euros de provision qu'il réclamait en attendant de faire évaluer le préjudice par un expert.
Les deux sociétés ont par conséquent été invitées à trouver un accord à l'amiable et à collaborer par le biais d'une médiation judiciaire. eBay et l'Oréal ont jusqu'au 25 mai pour s'entendre, date limite à laquelle le tribunal de grande instance devra de nouveau statuer le cas échéant.
L'Oréal avait porté plainte contre eBay dans cinq pays européens, dont la France, en 2007. Le premier accusait le dernier de ne pas s'investir suffisamment pour lutter contre la vente de produits contrefaits. Le géant du cosmétique a donc été débouté et ne recevra pas les 3,5 millions d'euros de provision qu'il réclamait en attendant de faire évaluer le préjudice par un expert.
Les deux sociétés ont par conséquent été invitées à trouver un accord à l'amiable et à collaborer par le biais d'une médiation judiciaire. eBay et l'Oréal ont jusqu'au 25 mai pour s'entendre, date limite à laquelle le tribunal de grande instance devra de nouveau statuer le cas échéant.
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