Une requête formulée par Bouygues Telecom contre l'obligation faite aux opérateurs de rétrocéder une partie des fréquences qu'ils utilisent aujourd'hui en vue de l'arrivée d'un quatrième acteur sur le marché de la téléphonie mobile vient d'être rejetée par le Conseil d'Etat, a fait savoir lundi la plus haute juridiction administrative en France.
Le spectre radio n'étant pas illimité, l'Autorité de régulation des télécoms a pour mémoire prévu que les opérateurs mobiles déjà en place restituent une partie des fréquences qu'ils utilisent aujourd'hui dans la bande des 900 MHz, de façon à constituer un lot techniquement viable pour le nouvel entrant.
Bouygues Telecom, troisième opérateur mobile français, a estimé que cette décision était illégale dans la mesure où elle ne respectait pas les « conditions objectives, transparentes et non discriminatoires » dans lesquelles devait être organisée cette rétrocession. Les trois opérateurs ne sont effectivement pas tous logés à la même enseigne, du fait d'installations et de contraintes liées au nombre d'abonnés différentes.
« Le Conseil d'Etat a jugé que cette différence de traitement était objectivement justifiée, au regard de la nécessité de permettre au futur titulaire de la quatrième licence de déployer son réseau dans des conditions satisfaisantes et de la circonstance que Bouygues Telecom doit faire face à des contraintes de trafic moindres que celles des deux autres opérateurs concernés », a-t-il finalement été décidé.
En attendant, l'attribution de la quatrième licence 3G, pour laquelle Free fait toujours figure de favori, prend du retard : prévu fin mars, le nouvel appel à candidatures voulu par le gouvernement n'a toujours pas été ouvert.
Le spectre radio n'étant pas illimité, l'Autorité de régulation des télécoms a pour mémoire prévu que les opérateurs mobiles déjà en place restituent une partie des fréquences qu'ils utilisent aujourd'hui dans la bande des 900 MHz, de façon à constituer un lot techniquement viable pour le nouvel entrant.
Bouygues Telecom, troisième opérateur mobile français, a estimé que cette décision était illégale dans la mesure où elle ne respectait pas les « conditions objectives, transparentes et non discriminatoires » dans lesquelles devait être organisée cette rétrocession. Les trois opérateurs ne sont effectivement pas tous logés à la même enseigne, du fait d'installations et de contraintes liées au nombre d'abonnés différentes.
« Le Conseil d'Etat a jugé que cette différence de traitement était objectivement justifiée, au regard de la nécessité de permettre au futur titulaire de la quatrième licence de déployer son réseau dans des conditions satisfaisantes et de la circonstance que Bouygues Telecom doit faire face à des contraintes de trafic moindres que celles des deux autres opérateurs concernés », a-t-il finalement été décidé.
En attendant, l'attribution de la quatrième licence 3G, pour laquelle Free fait toujours figure de favori, prend du retard : prévu fin mars, le nouvel appel à candidatures voulu par le gouvernement n'a toujours pas été ouvert.
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