La Commission nationale informatique et libertés tance Neuf-CI (ex-Club internet) "pour violation du droit d'accéder aux données personnelles." Neuf-CI n'aurait répondu que « partiellement » aux demandes répétées d'une abonnée qui souhaitait obtenir un accès à l'ensemble de ses données personnelles, en particulier les éléments enregistrés par le service client lors de ses différents appels au FAI (commentaires, réponses et décisions).
Contactée par l'abonnée, la CNIL a invité la société, en 2008, à transmettre toutes les informations demandées par cette cliente. Faute de résultat probant, la Commission a confirmé mercredi avoir transmis une mise en demeure à Neuf-CI et lui avoir donné un délai d'un mois pour s'exécuter et s'expliquer sur les raisons « du dysfonctionnement constaté ». Peu satisfaite par les réponses du FAI - ce dernier avait été rappelé à l'ordre au printemps 2007 dans une affaire similaire - la CNIL a prononcé une sanction financière de 7000 euros à son encontre.
Contactée par l'abonnée, la CNIL a invité la société, en 2008, à transmettre toutes les informations demandées par cette cliente. Faute de résultat probant, la Commission a confirmé mercredi avoir transmis une mise en demeure à Neuf-CI et lui avoir donné un délai d'un mois pour s'exécuter et s'expliquer sur les raisons « du dysfonctionnement constaté ». Peu satisfaite par les réponses du FAI - ce dernier avait été rappelé à l'ordre au printemps 2007 dans une affaire similaire - la CNIL a prononcé une sanction financière de 7000 euros à son encontre.
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