Après une série de discussions à l'Assemblée nationale, l'article 2 du projet de loi Création et Internet a été adopté par les députés. Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable. Cette décision ne manquera pas de raviver la polémique sur la manière dont l'internaute sera jugé ainsi que les débats autour de la confidentialité des données du fournisseur d'accès.
Notons que malgré l'opinion défavorable du ministre de la culture Christine Albanel, les députés sont parvenus à faire adopter un amendement par lequel, l'internaute privé de sa connexion Internet ne devra pas payer la facture de son fournisseur d'accès sur cette période.
Rendez-vous demain pour de plus amples informations à ce sujet.
Notons que malgré l'opinion défavorable du ministre de la culture Christine Albanel, les députés sont parvenus à faire adopter un amendement par lequel, l'internaute privé de sa connexion Internet ne devra pas payer la facture de son fournisseur d'accès sur cette période.
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