Faut-il modifier la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de façon à ce que les acteurs du Web ne puissent plus se retrancher derrière le statut d'hébergeur dans les affaires de contrefaçon ? C'est en tout cas ce que demande le député UMP Frédéric Lefebvre, qui vient de déposer auprès de l'Assemblée nationale une demande visant à la mise en place d'une enquête parlementaire sur le sujet.
Motivée par l'affaire Beemotion, cette requête suggère la création d'une « commission d'enquête de trente membres en vue de faire toute la lumière sur les circonstances exactes qui ont amené à la participation volontaire ou non de 6 acteurs du Net, à cette entreprise de piratage industriel, dont l'exploitant était BeeMotion.fr, et s'attacher à identifier les points sur lesquels il faudra éventuellement modifier la législation pour éviter qu'une telle affaire ne puisse se reproduire ».
Comme Luc Besson, qui avait levé le lièvre dans une tribune publiée le 11 février dernier dans les colonnes du quotidien Le Monde, Frédéric Lefebvre estime qu'il est anormal qu'une entreprise comme Free prodigue ses services d'hébergement à un site tel que Beemotion, accusé de diffuser des films en streaming sans l'accord des ayant-droits, et déplore que Google y affiche des publicités AdSense ou que PriceMinister y apparaisse par le biais d'espaces commercialisées par une tierce régie. Ces différents acteurs cautionnent-ils ainsi, directement ou indirectement, le délit de contrefaçon ?
Pour Frédéric Lefebvre, la chose ne fait aucun doute : « C'est un exemple de piratage industriel », affirme le député, selon qui « pas moins de 5 opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l'éditeur de ce site ». Il appartiendra à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République d'en juger.
Motivée par l'affaire Beemotion, cette requête suggère la création d'une « commission d'enquête de trente membres en vue de faire toute la lumière sur les circonstances exactes qui ont amené à la participation volontaire ou non de 6 acteurs du Net, à cette entreprise de piratage industriel, dont l'exploitant était BeeMotion.fr, et s'attacher à identifier les points sur lesquels il faudra éventuellement modifier la législation pour éviter qu'une telle affaire ne puisse se reproduire ».
Comme Luc Besson, qui avait levé le lièvre dans une tribune publiée le 11 février dernier dans les colonnes du quotidien Le Monde, Frédéric Lefebvre estime qu'il est anormal qu'une entreprise comme Free prodigue ses services d'hébergement à un site tel que Beemotion, accusé de diffuser des films en streaming sans l'accord des ayant-droits, et déplore que Google y affiche des publicités AdSense ou que PriceMinister y apparaisse par le biais d'espaces commercialisées par une tierce régie. Ces différents acteurs cautionnent-ils ainsi, directement ou indirectement, le délit de contrefaçon ?
Pour Frédéric Lefebvre, la chose ne fait aucun doute : « C'est un exemple de piratage industriel », affirme le député, selon qui « pas moins de 5 opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l'éditeur de ce site ». Il appartiendra à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République d'en juger.
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