Les sites YouTube et Dailymotion auraient récemment reçu une réquisition judiciaire relative à des commentaires insultants déposés par les visiteurs du site suite à la publication de vidéos montrant Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, a révélé mercredi le site du quotidien 20 Minutes. La Brigade de répression de la délinquance contre la personne requiert que les deux sites fournissent « en urgence la date, l'heure et les adresses IP utilisées et tout élément d'identification, pour la mise en ligne des commentaires ». Une première "historique" selon Dailymotion.
Une nouvelle fois, cette procédure soulève la question de la valeur juridique de l'adresse IP, récemment contestée par un jugement du tribunal de Guingamp. Dans une affaire de diffamation, celui-ci a estimé le 23 février dernier que l'adresse IP ne suffit pas à établir la culpabilité d'un internaute. Un débat qui prend tout son sens dans le cadre du projet de loi "Création et Internet", puisque c'est justement l'adresse IP qui sert à identifier les présumés téléchargeurs illégaux...
Une nouvelle fois, cette procédure soulève la question de la valeur juridique de l'adresse IP, récemment contestée par un jugement du tribunal de Guingamp. Dans une affaire de diffamation, celui-ci a estimé le 23 février dernier que l'adresse IP ne suffit pas à établir la culpabilité d'un internaute. Un débat qui prend tout son sens dans le cadre du projet de loi "Création et Internet", puisque c'est justement l'adresse IP qui sert à identifier les présumés téléchargeurs illégaux...
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