Le 18 décembre 2008, Free a été mis en examen pour avoir facturé une de ses clientes sans qu'elle n'ait pu profiter de sa connexion Internet. En effet, la jeune femme qui venait de mettre un terme à son forfait 50 heures chez la filiale de l'Illiad, souscrivit, pas la suite, à l'offre triple-play TV/Téléphone/Internet. Cependant, si malgré ses nombreuses demandes la cliente n'a jamais reçu sa Freebox, elle a vu son compte être régulièrement débité de 29,99 euros... en plus des 14,94 euros du forfait 50 heures qui n'a jamais été clôturé.
Free aurait envoyé le modem à deux reprises mais celui-ci n'aurait pas été réceptionné et donc retourné à son expéditeur. Le 17 décembre 2007, la jeune femme a donc mis en demeure la société en lui demandant de rembourser l'intégralité des prélèvements et de mettre un terme à ses souscriptions dans les plus brefs délais. Le lendemain, Free clôturait les abonnements en question mais refusa de payer la jeune femme.
Six mois plus tard, Free fut convoqué devant les tribunaux et le juge décida de sanctionner le fournisseur d'accès à Internet pour sa négligence envers la cliente. En effet, le FAI aurait dû s'assurer que la cliente puisse recevoir sa Freebox et a été condamné à rembourser l'intégralité de la somme prélevée pour l'offre triple play ainsi que 200 euros de dommages et intérêts. En revanche, Free ne remboursera pas les mensualités pour le forfait de 50 heures car, selon le FAI, la jeune femme n'aurait pas respecté la procédure à suivre dans le cadre d'une migration de forfait qui vise à clôturer la souscription précédente ; une marche à suivre qui aurait été mise en place précisément pour éviter ce genre de problème.
On ne sait pas vers quel opérateur s'est dirigée la jeune femme mais l'on espère qu'à l'avenir le FAI s'assurera de la bonne réception de ses box ADSL. Et pourquoi une clôture automatique de la souscription en cours dans le cas d'une migration vers un autre forfait sur la même ligne téléphonique ?
Free aurait envoyé le modem à deux reprises mais celui-ci n'aurait pas été réceptionné et donc retourné à son expéditeur. Le 17 décembre 2007, la jeune femme a donc mis en demeure la société en lui demandant de rembourser l'intégralité des prélèvements et de mettre un terme à ses souscriptions dans les plus brefs délais. Le lendemain, Free clôturait les abonnements en question mais refusa de payer la jeune femme.
Six mois plus tard, Free fut convoqué devant les tribunaux et le juge décida de sanctionner le fournisseur d'accès à Internet pour sa négligence envers la cliente. En effet, le FAI aurait dû s'assurer que la cliente puisse recevoir sa Freebox et a été condamné à rembourser l'intégralité de la somme prélevée pour l'offre triple play ainsi que 200 euros de dommages et intérêts. En revanche, Free ne remboursera pas les mensualités pour le forfait de 50 heures car, selon le FAI, la jeune femme n'aurait pas respecté la procédure à suivre dans le cadre d'une migration de forfait qui vise à clôturer la souscription précédente ; une marche à suivre qui aurait été mise en place précisément pour éviter ce genre de problème.
On ne sait pas vers quel opérateur s'est dirigée la jeune femme mais l'on espère qu'à l'avenir le FAI s'assurera de la bonne réception de ses box ADSL. Et pourquoi une clôture automatique de la souscription en cours dans le cas d'une migration vers un autre forfait sur la même ligne téléphonique ?
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