Frdric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a adressé lundi au président de l'Assemble nationale, Bernard Accoyer, une lettre lui demandant la mise en place d'une commission d'enqute parlementaire charge d'tudier la question des sites qui diffusent illgalement des contenus vido sur le mode du streaming. Cette requte, qui fait suite la tirade de Luc Besson ayant conduit la fermeture du site Beemotion.fr, s'appuie sur les arguments avancs par le cinaste : divers acteurs de l'industrie du Web cautionnent, de faon directe ou indirecte, les diteurs de ces sites, et se retranchent derrire un rempart lgal qui n'aurait plus lieu d'tre.
Dans le cas Beemotion, ce ne sont, selon la lettre rdige par Frdric Lefebvre, "pas moins de cinq oprateurs conomiques domicilis en France qui concourent volontairement ou non la rmunration de l'diteur de ce site, qui diffuse des films rcents sans en avoir acquis les droits depuis le Canada". Bien que cette allusion au Canada, initialement formule par Luc Besson, ne s'appuie sur aucun fait tangible, puisque Beemotion, hberg et enregistr en France, est administr par un Franais, la conclusion s'impose d'elle-mme pour le porte-parole de l'UMP : "C'est un exemple parfait de piratage industriel".
Comme Luc Besson, Frdric Lefebvre juge donc anormal que Free hberge un site tel que Beemotion, que Google y affiche des publicits AdSense ou que PriceMinister y apparaisse par le biais d'espaces commercialises par une tierce rgie. Tous deux estiment donc que ces entreprises cautionnent le piratage, dans la mesure o elles tirent un profit indirect du site incrimin.
Toutefois, comme nous l'expliquions dimanche, les rgies publicitaires telles que Google ou Allotraffic, cliente de PriceMinister, se retranchent quant elles derrire les conditions d'utilisation de leurs services, qui prcisent effectivement que l'diteur de site qui souhaite utiliser leurs bannires et liens sponsoriss ne doivent publier que des contenus conformes la loi. L'hbergeur peut quant lui se reposer sur la loi LCEN, selon laquelle sa responsabilit n'est engage qu' partir du moment o il a eu connaissance du caractre illicite des contenus incrimins.
Quoi qu'il en soit, Frdric Lefebvre estime ncessaire d'apporter les rponses adaptes pour lutter contre ce phnomne, et suggre le recours la loi. Dans le cas Beemotion, celle-ci ne permettait-elle pas pourtant aux ayant-droits lss de se retourner contre l'diteur du site ?
Haut débit, père de tous les maux ?
"L'augmentation des dbits disponibles sur les rseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les tlcharger et les visualiser", poursuit F. Lefebvre. "Les investissements colossaux consacrs aux dveloppements des rseaux haut dbit sont de nature faciliter et augmenter trs rapidement cette forme de piraterie". Le dput rejoint ici l'opinion exprime le 12 fvrier dernier par le directeur financier de Vivendi qui, l'occasion d'une table ronde sur la position des oprateurs tlcoms face la crise, avait dclar que la fibre ne servait pas grand chose, si ce n'est pirater.
C'est également Frdric Lefebvre qui, au cours des dbats sur la loi audiovisuelle, avait suggr que la publicit en ligne, sur les sites de contenus gnrs par les utilisateurs soit place sous la tutelle du CSA.
Dans le cas Beemotion, ce ne sont, selon la lettre rdige par Frdric Lefebvre, "pas moins de cinq oprateurs conomiques domicilis en France qui concourent volontairement ou non la rmunration de l'diteur de ce site, qui diffuse des films rcents sans en avoir acquis les droits depuis le Canada". Bien que cette allusion au Canada, initialement formule par Luc Besson, ne s'appuie sur aucun fait tangible, puisque Beemotion, hberg et enregistr en France, est administr par un Franais, la conclusion s'impose d'elle-mme pour le porte-parole de l'UMP : "C'est un exemple parfait de piratage industriel".
Comme Luc Besson, Frdric Lefebvre juge donc anormal que Free hberge un site tel que Beemotion, que Google y affiche des publicits AdSense ou que PriceMinister y apparaisse par le biais d'espaces commercialises par une tierce rgie. Tous deux estiment donc que ces entreprises cautionnent le piratage, dans la mesure o elles tirent un profit indirect du site incrimin.
Toutefois, comme nous l'expliquions dimanche, les rgies publicitaires telles que Google ou Allotraffic, cliente de PriceMinister, se retranchent quant elles derrire les conditions d'utilisation de leurs services, qui prcisent effectivement que l'diteur de site qui souhaite utiliser leurs bannires et liens sponsoriss ne doivent publier que des contenus conformes la loi. L'hbergeur peut quant lui se reposer sur la loi LCEN, selon laquelle sa responsabilit n'est engage qu' partir du moment o il a eu connaissance du caractre illicite des contenus incrimins.
Quoi qu'il en soit, Frdric Lefebvre estime ncessaire d'apporter les rponses adaptes pour lutter contre ce phnomne, et suggre le recours la loi. Dans le cas Beemotion, celle-ci ne permettait-elle pas pourtant aux ayant-droits lss de se retourner contre l'diteur du site ?
Haut débit, père de tous les maux ?
"L'augmentation des dbits disponibles sur les rseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les tlcharger et les visualiser", poursuit F. Lefebvre. "Les investissements colossaux consacrs aux dveloppements des rseaux haut dbit sont de nature faciliter et augmenter trs rapidement cette forme de piraterie". Le dput rejoint ici l'opinion exprime le 12 fvrier dernier par le directeur financier de Vivendi qui, l'occasion d'une table ronde sur la position des oprateurs tlcoms face la crise, avait dclar que la fibre ne servait pas grand chose, si ce n'est pirater.
C'est également Frdric Lefebvre qui, au cours des dbats sur la loi audiovisuelle, avait suggr que la publicit en ligne, sur les sites de contenus gnrs par les utilisateurs soit place sous la tutelle du CSA.
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