Dans son allocution aux acteurs de l'industrie culturelle, le président de la république française Nicolas Sarkozy a réitéré sa volonté de faire faire passer au plus vite la loi Création et Internet auprès de l'Assemblée Nationale.
" Je le dis comme je le pense : la France a inventé le droit d'auteur. C'est une invention française. Aussi je tiens beaucoup à ce que l'on défende le droit des créateurs, qu'on respecte la propriété de ces droits. On n'autorise pas le vol au supermarché, on n'a pas à pirater les oeuvres musicales, les vidéos, les films, les livres [...] Le texte qu'a fait voter Christine Albanel au Sénat, la loi création et internet, est soumis au vote de l'Assemblée nationale. Je veillerai à ce qu'il soit définitivement adopté le plus tôt possible." a-t-il déclaré en conclusion de son discours.
Rappellons que le projet de loi Création et Internet fut adopté en première lecture par les sénateurs au mois de décembre et mentionne le principe de la riposte graduée à savoir l'avertissement de l'internaute lorsque ce dernier a été reconnu coupable d'une infraction, suivi d'une échelle de sanction.
En revanche, le président ne s'est pas expliqué sur les moyens qui pourraient être mis en place afin de s'assurer de la culpabilité de ces internautes, une question centrale qui reste à ce jour sans réponse.
" Je le dis comme je le pense : la France a inventé le droit d'auteur. C'est une invention française. Aussi je tiens beaucoup à ce que l'on défende le droit des créateurs, qu'on respecte la propriété de ces droits. On n'autorise pas le vol au supermarché, on n'a pas à pirater les oeuvres musicales, les vidéos, les films, les livres [...] Le texte qu'a fait voter Christine Albanel au Sénat, la loi création et internet, est soumis au vote de l'Assemblée nationale. Je veillerai à ce qu'il soit définitivement adopté le plus tôt possible." a-t-il déclaré en conclusion de son discours.
Rappellons que le projet de loi Création et Internet fut adopté en première lecture par les sénateurs au mois de décembre et mentionne le principe de la riposte graduée à savoir l'avertissement de l'internaute lorsque ce dernier a été reconnu coupable d'une infraction, suivi d'une échelle de sanction.
En revanche, le président ne s'est pas expliqué sur les moyens qui pourraient être mis en place afin de s'assurer de la culpabilité de ces internautes, une question centrale qui reste à ce jour sans réponse.
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