La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) qui représente les labels de l'industrie musicale de l'Hexagone, vient d'entamer des poursuites judiciaires contre les développeurs de quatre logiciels peer-to-peer : Vuze (anciennement Azureus), Limewire, Morpheus et Shareaza.
Selon les termes de la plainte déposée, les éditeurs distribuent ces applications P2P en sachant très bien que ces dernières serviront à télécharger du contenu illégal et précise que toute application permettant de partager des fichiers sera inévitablement utilisées pour distribuer du contenu violant les droits d'auteur.
La justice française peut-elle décider de fermer des logiciels développés outre-Atlantique ? Voilà la question qui demeurait en suspend l'année dernière, alors que de telles procédures avaient déjà été engagées. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur de la SPPF et les poursuites sont donc de réelles menaces pour les éditeurs américains. Ainsi l'article L.335-2-1 du code de la propriété intellectuelle mentionne que le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'ouvres ou d'objets protégés est passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
TorrentFreak rapporte les réactions de Gilles BianRosa, PDG de Vuze : "bien que nous comprenons les décisions de la loi française, nous estimons que la plainte déposée par la SPPF est erronée. Vuze est un client dédié à la distribution de contenu légal [...] dans cette optique nos intérêts s'alignent sur ceux des éditeurs, notamment des membres de la SPPF, contre le piratage" avant d'ajouter "les activités de Vuze respectent les lois françaises et américaines".
Peut-être plus surprenant, la SPPF a aussi entamé des procédures contre Sourceforge, le site dédié aux développeurs open source. En effet, celui-ci héberge le code source de l'application Shareaza et la SPPF estime que l'hébergeur est tout autant responsable que le développeur.
Selon les termes de la plainte déposée, les éditeurs distribuent ces applications P2P en sachant très bien que ces dernières serviront à télécharger du contenu illégal et précise que toute application permettant de partager des fichiers sera inévitablement utilisées pour distribuer du contenu violant les droits d'auteur.
La justice française peut-elle décider de fermer des logiciels développés outre-Atlantique ? Voilà la question qui demeurait en suspend l'année dernière, alors que de telles procédures avaient déjà été engagées. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur de la SPPF et les poursuites sont donc de réelles menaces pour les éditeurs américains. Ainsi l'article L.335-2-1 du code de la propriété intellectuelle mentionne que le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'ouvres ou d'objets protégés est passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
TorrentFreak rapporte les réactions de Gilles BianRosa, PDG de Vuze : "bien que nous comprenons les décisions de la loi française, nous estimons que la plainte déposée par la SPPF est erronée. Vuze est un client dédié à la distribution de contenu légal [...] dans cette optique nos intérêts s'alignent sur ceux des éditeurs, notamment des membres de la SPPF, contre le piratage" avant d'ajouter "les activités de Vuze respectent les lois françaises et américaines".
Peut-être plus surprenant, la SPPF a aussi entamé des procédures contre Sourceforge, le site dédié aux développeurs open source. En effet, celui-ci héberge le code source de l'application Shareaza et la SPPF estime que l'hébergeur est tout autant responsable que le développeur.
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