Il ne s'est jamais consommé autant de musique qu'aujourd'hui, et pourtant les recettes enregistrées par le secteur ne cessent de baisser. Le piratage est-il la cause de ce triste constat, autour duquel s'accordent sans fausses notes maisons de disques et sociétés d'auteur ? Selon une étude TNS Sofres, réalisée auprès de deux mille personnes âgées de plus de quinze ans et relayée par le Figaro, il apparait que 34% des possesseurs de baladeurs multimédia admettent en effet avoir copié ou téléchargé des fichiers piratés sur leur appareil au cours des six derniers mois. De quoi asseoir le discours des ayants droits dans le domaine de la musique, qui souhaitent que les conséquences du piratage soient intégrées dans le calcul de la redevance pour copie privée, qui frappe tout périphérique de stockage numérique.
Le casus belli de la copie privée
Instaurée en 1985, la redevance pour copie privée part du principe qu'il est toléré que l'on copie les oeuvres musicales dès lors que les reproductions effectuées restent dans le cercle familial, mais qu'il convient d'indemniser artistes et interprètes pour le manque à gagner qui peut découler de ces copies. Ce manque à gagner est prélevé, sous forme de redevance, sur tous les supports susceptibles de servir à l'enregistrement d'oeuvres musicales. Il est généralement répercuté sur les prix de vente final des CD vierges, disques durs, baladeurs et autres téléphones.
Au sein de la commission chargée d'établir les barèmes appliqués aux différentes familles de produit frappés par cette redevance, les industriels de l'électronique grand public accusent depuis plusieurs mois les ayants droits de chercher à compenser, avec cette redevance, les pertes ou les manques à gagner induits par le piratage. Que la cause soit juste n'est pas la question : ils soutiennent que les usages illégaux associés aux appareils électroniques n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des montants appliqués, et ont obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat en juillet dernier. La question devrait être revenir sur le tapis vendredi, à l'occasion d'une nouvelle réunion de la Commission copie privée.
Une étude qui tombe à point nommé ?
Pour les industriels, qui souhaitent obtenir la baisse des montants perçus au titre de la copie privée, cette étude tombe à point nommé : si 34% des possesseurs de baladeurs multimédia confessent utiliser des fichiers piratés, il conviendrait selon eux d'ajuster la redevance, de façon à ce que soient exclus de son assiette les usages illégaux, qui ne relèvent pas de la copie privée mais de la contrefaçon. Pour les utilisateurs de disques durs externes, la proportion des utilisateurs reconnaissant avoir utilisé ou téléchargé des fichiers piratés au cours des six derniers mois passerait selon TNS Sofres à 20%, contre 19% pour les baladeurs MP3, 9% pour les graveurs de DVD, 8% pour les clés USB et 7% pour les utilisateurs de téléphone multimédia.
Le casus belli de la copie privée
Instaurée en 1985, la redevance pour copie privée part du principe qu'il est toléré que l'on copie les oeuvres musicales dès lors que les reproductions effectuées restent dans le cercle familial, mais qu'il convient d'indemniser artistes et interprètes pour le manque à gagner qui peut découler de ces copies. Ce manque à gagner est prélevé, sous forme de redevance, sur tous les supports susceptibles de servir à l'enregistrement d'oeuvres musicales. Il est généralement répercuté sur les prix de vente final des CD vierges, disques durs, baladeurs et autres téléphones.
Au sein de la commission chargée d'établir les barèmes appliqués aux différentes familles de produit frappés par cette redevance, les industriels de l'électronique grand public accusent depuis plusieurs mois les ayants droits de chercher à compenser, avec cette redevance, les pertes ou les manques à gagner induits par le piratage. Que la cause soit juste n'est pas la question : ils soutiennent que les usages illégaux associés aux appareils électroniques n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des montants appliqués, et ont obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat en juillet dernier. La question devrait être revenir sur le tapis vendredi, à l'occasion d'une nouvelle réunion de la Commission copie privée.
Une étude qui tombe à point nommé ?
Pour les industriels, qui souhaitent obtenir la baisse des montants perçus au titre de la copie privée, cette étude tombe à point nommé : si 34% des possesseurs de baladeurs multimédia confessent utiliser des fichiers piratés, il conviendrait selon eux d'ajuster la redevance, de façon à ce que soient exclus de son assiette les usages illégaux, qui ne relèvent pas de la copie privée mais de la contrefaçon. Pour les utilisateurs de disques durs externes, la proportion des utilisateurs reconnaissant avoir utilisé ou téléchargé des fichiers piratés au cours des six derniers mois passerait selon TNS Sofres à 20%, contre 19% pour les baladeurs MP3, 9% pour les graveurs de DVD, 8% pour les clés USB et 7% pour les utilisateurs de téléphone multimédia.
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