Après avoir obtenu, en juillet 2007, la condamnation du portail MySpace à lui verser 61.000 euros de dommages et intérêts suite à la diffusion via son programme de vidéos envoyées par les utilisateurs de plusieurs de ses sketchs, l'humoriste Lafesse vient de se voir débouté en appel par le tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci n'a toutefois pas tranché la délicate question de la responsabilité de l'hébergeur, mais s'est basé sur un vice de procédure pour rendre son verdict. Lafesse devra finalement verser 5000 euros à MySpace au titre des frais de procédure.
Celui dont on se souviendra comme le "professeur Ledoux" s'est lancé, courant 2007, dans une vaste campagne d'attaques contre les sites d'hébergement de vidéos tels que MySpace, mais aussi YouTube ou Dailymotion, qu'il accusait de s'enrichir en diffusant des contenus protégés par le droit d'auteur sans le consentement de leurs ayants droits. En juillet dernier, l'humoriste obtient gain de cause dans l'affaire initiée contre MySpace, avant de se voir débouté dans le cadre de la procédure l'opposant à DailyMotion, faute d'avoir pu prouver que les vidéos mises en ligne sur le portail relevaient bel et bien de sa propriété intellectuelle.
Régulièrement attaqués pour des motifs similaires, les portails qui accueillent des vidéos proposées par les internautes peuvent, en France, se retrancher derrière leur statut d'hébergeur. Dans le cadre de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), ce dernier leur permet d'être exonéré de toute responsabilité lorsqu'ils sont accusés de contrefaçon à partir du moment où ils acceptent de retirer les contenus litigieux lorsque les ayants droits se manifestent. Chaines de télévision, artistes et autres créateurs de contenus estiment quant à eux qu'il revient à ces portails d'effectuer eux-mêmes le tri dans les contenus qu'ils hébergent.
Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé, en juillet 2007, que MySpace tenait finalement plus de l'éditeur que de l'hébergeur dans la mesure où les vidéos soumises par les internautes étaient mises en forme au sein d'une page Web dotée de publicités. Le verdict prononcé le 29 octobre dernier peut être consulté (PDF) sur le site Juriscom.
Celui dont on se souviendra comme le "professeur Ledoux" s'est lancé, courant 2007, dans une vaste campagne d'attaques contre les sites d'hébergement de vidéos tels que MySpace, mais aussi YouTube ou Dailymotion, qu'il accusait de s'enrichir en diffusant des contenus protégés par le droit d'auteur sans le consentement de leurs ayants droits. En juillet dernier, l'humoriste obtient gain de cause dans l'affaire initiée contre MySpace, avant de se voir débouté dans le cadre de la procédure l'opposant à DailyMotion, faute d'avoir pu prouver que les vidéos mises en ligne sur le portail relevaient bel et bien de sa propriété intellectuelle.
Régulièrement attaqués pour des motifs similaires, les portails qui accueillent des vidéos proposées par les internautes peuvent, en France, se retrancher derrière leur statut d'hébergeur. Dans le cadre de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), ce dernier leur permet d'être exonéré de toute responsabilité lorsqu'ils sont accusés de contrefaçon à partir du moment où ils acceptent de retirer les contenus litigieux lorsque les ayants droits se manifestent. Chaines de télévision, artistes et autres créateurs de contenus estiment quant à eux qu'il revient à ces portails d'effectuer eux-mêmes le tri dans les contenus qu'ils hébergent.
Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé, en juillet 2007, que MySpace tenait finalement plus de l'éditeur que de l'hébergeur dans la mesure où les vidéos soumises par les internautes étaient mises en forme au sein d'une page Web dotée de publicités. Le verdict prononcé le 29 octobre dernier peut être consulté (PDF) sur le site Juriscom.
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