Le fournisseur d'accès à Internet belge Scarlet est finalement dispensé de verser 2 500 euros d'astreintes par jour de retard dans l'affaire l'opposant à la SABAM, la SACEM locale. Le FAI Tiscali, depuis racheté par Scarlet, avait effectivement été condamné en juin 2007 à filtrer les échanges illicites sur les réseaux peer-to-peer.
Tiscali avait immédiatement fait appel, ce qui ne le dispensait pas en revanche d'appliquer la sentence, en attendant que la décision de la cour d'appel soit rendue, en octobre 2009. Le premier jugement s'était basé sur une expertise mandatée par le tribunal qui indiquait qu'un filtrage bloquant l'échange des morceaux protégés par la SABAM par un procédé de reconnaissance par empreintes musicales était techniquement possible.
Le Tribunal de première instance de Bruxelles et la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs) ont finalement reconnu que l'expertise sur laquelle la condamnation s'était appuyée était en partie erronée. Il serait techniquement très difficile de filtrer une partie seulement des échanges sans interdire également celui de fichiers parfaitement licites. La justice a donc décidé d'annuler les 750 000 euros d'astreintes que Scarlet doit déjà depuis près d'un an et a suspendu les prochains versements jusqu'à la décision de la cour d'appel.
La condamnation est toutefois encore d'actualité, Scarlet restant dans l'obligation de mettre en place un système de filtrage efficace.
Tiscali avait immédiatement fait appel, ce qui ne le dispensait pas en revanche d'appliquer la sentence, en attendant que la décision de la cour d'appel soit rendue, en octobre 2009. Le premier jugement s'était basé sur une expertise mandatée par le tribunal qui indiquait qu'un filtrage bloquant l'échange des morceaux protégés par la SABAM par un procédé de reconnaissance par empreintes musicales était techniquement possible.
Le Tribunal de première instance de Bruxelles et la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs) ont finalement reconnu que l'expertise sur laquelle la condamnation s'était appuyée était en partie erronée. Il serait techniquement très difficile de filtrer une partie seulement des échanges sans interdire également celui de fichiers parfaitement licites. La justice a donc décidé d'annuler les 750 000 euros d'astreintes que Scarlet doit déjà depuis près d'un an et a suspendu les prochains versements jusqu'à la décision de la cour d'appel.
La condamnation est toutefois encore d'actualité, Scarlet restant dans l'obligation de mettre en place un système de filtrage efficace.
-
Auteur
-
Origine
