A l'issue du traditionnel Conseil des ministres, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a annoncé mercredi que le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel a été adopté. Cette réforme, qui prévoit la suppression progressive de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, suscitera la création de deux nouvelles taxes, la première visant les opérateurs télécoms (opérateurs mobiles et fournisseurs d'accès à Internet), et la seconde les chaînes de télévision privées. Elle programme également une indexation de la redevance sur l'inflation, qui devrait donc conduire cette dernière à augmenter chaque année de quelques euros.
Selon les termes de ce projet de loi, les opérateurs mobiles et FAI se verront donc taxés à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires, dès que celui dépasse 5 millions d'euros par an, pour financer la télévision de service public. Sont toutefois exclues de l'assiette de la taxe les sommes associées aux " prestations d'interconnexion et d'accès", ainsi que les "sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle", précise l'article 21 du projet de loi.
Les chaînes privées verront quant à elles leur chiffre d'affaires taxé à hauteur de 3%, mais profiteront d'un assouplissement des règles publicitaires (heure d'horloge, passage de 6 à 9 minutes de pub par heure), et d'une révision de leurs obligations en matière de production audiovisuelle. Le débat parlementaire doit commencer à l'Assemblée nationale selon la procédure d'urgence pendant la seconde quinzaine de novembre, et se poursuivra début décembre au Sénat.
Selon les termes de ce projet de loi, les opérateurs mobiles et FAI se verront donc taxés à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires, dès que celui dépasse 5 millions d'euros par an, pour financer la télévision de service public. Sont toutefois exclues de l'assiette de la taxe les sommes associées aux " prestations d'interconnexion et d'accès", ainsi que les "sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle", précise l'article 21 du projet de loi.
Les chaînes privées verront quant à elles leur chiffre d'affaires taxé à hauteur de 3%, mais profiteront d'un assouplissement des règles publicitaires (heure d'horloge, passage de 6 à 9 minutes de pub par heure), et d'une révision de leurs obligations en matière de production audiovisuelle. Le débat parlementaire doit commencer à l'Assemblée nationale selon la procédure d'urgence pendant la seconde quinzaine de novembre, et se poursuivra début décembre au Sénat.
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