Le Conseil d'Etat poursuit son étude des différents points liés à la loi antipiratage et aurait l'intention de supprimer purement et simplement un point important de ce texte qui soulève, depuis son annonce, bien des controverses.
En effet, selon notre confrère Les Echos, le Conseil d'Etat aurait décidé de réviser les pouvoirs alloués à l'Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Souvent présenté comme un nouveau gendarme sur Internet pour sanctionner le piratage, dans le texte initial, l'Hadopi doit être en mesure notamment de demander aux FAI de procéder à un filtrage des accès. En d'autres termes, de demander le blocage de la consultation de certains sites. Ce pouvoir rentre toutefois en conflit avec celui octroyé jusqu'à présent à la justice. Un "transfert de pouvoir" avait bien été évoqué par le ministère de la Culture, mais visiblement le Conseil d'Etat ne verrait pas cela d'un bon oeil. Pour ce dernier, un transfert de ce pouvoir serait tout simplement anticonstitutionnel.
Les FAI qui sont nombreux à demander à ce que ce point soit révisé devraient donc être satisfaits par la position du Conseil d'Etat qui devrait être officialisée dans les jours à venir. A noter que pendant ce temps, Christine Albanel a annoncé il y a quelques jours dans une entrevue que le projet de loi contre le piratage devrait être examiné en première lecture en juillet prochain au Sénat et à la rentrée au Parlement. La ministre tablerait à présent sur une publication de la loi pour le 1er janvier 2009 au lieu de la rentrée comme prévu... Cette date semble effectivement plus réaliste étant donné que certains points ne semblent pas faire l'unanimité. A moins que la loi ne soit présentée en urgence avec une seule lecture, possibilité qu'écarte Christine Albanel pour l'instant.
En effet, selon notre confrère Les Echos, le Conseil d'Etat aurait décidé de réviser les pouvoirs alloués à l'Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet). Souvent présenté comme un nouveau gendarme sur Internet pour sanctionner le piratage, dans le texte initial, l'Hadopi doit être en mesure notamment de demander aux FAI de procéder à un filtrage des accès. En d'autres termes, de demander le blocage de la consultation de certains sites. Ce pouvoir rentre toutefois en conflit avec celui octroyé jusqu'à présent à la justice. Un "transfert de pouvoir" avait bien été évoqué par le ministère de la Culture, mais visiblement le Conseil d'Etat ne verrait pas cela d'un bon oeil. Pour ce dernier, un transfert de ce pouvoir serait tout simplement anticonstitutionnel.
Les FAI qui sont nombreux à demander à ce que ce point soit révisé devraient donc être satisfaits par la position du Conseil d'Etat qui devrait être officialisée dans les jours à venir. A noter que pendant ce temps, Christine Albanel a annoncé il y a quelques jours dans une entrevue que le projet de loi contre le piratage devrait être examiné en première lecture en juillet prochain au Sénat et à la rentrée au Parlement. La ministre tablerait à présent sur une publication de la loi pour le 1er janvier 2009 au lieu de la rentrée comme prévu... Cette date semble effectivement plus réaliste étant donné que certains points ne semblent pas faire l'unanimité. A moins que la loi ne soit présentée en urgence avec une seule lecture, possibilité qu'écarte Christine Albanel pour l'instant.
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