Le projet de loi contre le piratage, inspiré des conclusions de la mission Olivennes remises fin novembre au gouvernement, devrait être présenté le 11 juin prochain au conseil des ministres, indique cette semaine l'AFP. Actuellement en cours d'examen par le Conseil d'état, ce texte qui prône la mise en place d'un dispositif de riposte graduée, a déjà suscité de nombreuses réactions au niveau français et européen, avant même d'avoir été débattu à l'Assemblée nationale.
Conformément aux recommandations formulées par Denis Olivennes, ex PDG de la Fnac et chargé de mission par le gouvernement, le projet de loi préconise la mise en place d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi) et l'instauration d'un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet.
Cette autorité serait investie d'un pouvoir d'avertissement et de répression. Dans un premier temps, elle enverrait aux internautes convaincus de téléchargement illégal un ou plusieurs courriers d'avertissement, avant d'éventuellement prononcer une sanction allant d'une interruption temporaire de l'abonnement à Internet à la résiliation pure et simple de ce dernier, avec impossibilité d'ouvrir une nouvelle ligne avant un laps de temps donné. Les dernières versions du projet de loi laissent apparaitre une alternative médiane : la signature par l'internaute d'un engagement écrit à ne pas télécharger de nouveau des contenus illégaux, cas dans lequel la sanction serait revue à la baisse.
"La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale", avait objecté le député européen Guy Bono, qui a fait voter début avril par le Parlement européen un amendement invitant les états membres à éviter l'adoption d'une telle mesure. Christine Albanel, ministre de la Culture, qui soutient le projet, aurait selon l'AFP fait part de son intention d'aller "dissiper certains malentendus" devant le Parlement européen.
Du côté des ayants droit, on espère que le projet de loi pourra être examiné par les deux chambres avant la trêve estivale, de façon à ce que le budget nécessaire au fonctionnement de cette Autorité soit voté dans le cadre du projet de loi de Finances 2009.
Conformément aux recommandations formulées par Denis Olivennes, ex PDG de la Fnac et chargé de mission par le gouvernement, le projet de loi préconise la mise en place d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi) et l'instauration d'un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet.
Cette autorité serait investie d'un pouvoir d'avertissement et de répression. Dans un premier temps, elle enverrait aux internautes convaincus de téléchargement illégal un ou plusieurs courriers d'avertissement, avant d'éventuellement prononcer une sanction allant d'une interruption temporaire de l'abonnement à Internet à la résiliation pure et simple de ce dernier, avec impossibilité d'ouvrir une nouvelle ligne avant un laps de temps donné. Les dernières versions du projet de loi laissent apparaitre une alternative médiane : la signature par l'internaute d'un engagement écrit à ne pas télécharger de nouveau des contenus illégaux, cas dans lequel la sanction serait revue à la baisse.
"La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale", avait objecté le député européen Guy Bono, qui a fait voter début avril par le Parlement européen un amendement invitant les états membres à éviter l'adoption d'une telle mesure. Christine Albanel, ministre de la Culture, qui soutient le projet, aurait selon l'AFP fait part de son intention d'aller "dissiper certains malentendus" devant le Parlement européen.
Du côté des ayants droit, on espère que le projet de loi pourra être examiné par les deux chambres avant la trêve estivale, de façon à ce que le budget nécessaire au fonctionnement de cette Autorité soit voté dans le cadre du projet de loi de Finances 2009.
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