Alapage a remporté son "combat pour la gratuité des frais de port sur les livres". Engagé, comme Amazon, dans une bataille judiciaire qui l'opposait au Syndicat de la Librairie Française, Alapage a réussi à obtenir gain de cause.
La partie était pourtant mal engagée pour le cybermarchand. En effet, en première instance et à la Cour d'Appel de Paris, on avait estimé que la gratuité des frais de port "constituait une incitation à l'achat, caractéristique d'une prime". Alapage était alors donné perdant dans cette bataille. Mais la surprise est finalement venue de la Cour de cassation qui a décidé de casser le jugement dicté en première instance. La Cour de cassation a effectivement considéré que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne à l'internaute ne constitue pas une infraction à la loi Lang du 10 août 1981.
Elle réfute l'analyse du jugement de première instance et de la Cour d'Appel. Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime.
Ce jugement vient donc préciser un peu mieux l'interprétation de la loi Lang afin de l'adapter aux règles nouvelles de protection des consommateurs et du "ecommerce", lesquelles n'entraient pas dans les préoccupations du législateur de 1981.
La partie était pourtant mal engagée pour le cybermarchand. En effet, en première instance et à la Cour d'Appel de Paris, on avait estimé que la gratuité des frais de port "constituait une incitation à l'achat, caractéristique d'une prime". Alapage était alors donné perdant dans cette bataille. Mais la surprise est finalement venue de la Cour de cassation qui a décidé de casser le jugement dicté en première instance. La Cour de cassation a effectivement considéré que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne à l'internaute ne constitue pas une infraction à la loi Lang du 10 août 1981.
Elle réfute l'analyse du jugement de première instance et de la Cour d'Appel. Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime.
Ce jugement vient donc préciser un peu mieux l'interprétation de la loi Lang afin de l'adapter aux règles nouvelles de protection des consommateurs et du "ecommerce", lesquelles n'entraient pas dans les préoccupations du législateur de 1981.
-
Auteur
-
Origine
