Soulagement à DailyMotion. Le site communautaire de partage de vidéos a été relaxé mardi par le tribunal de grande instance de Paris après les saisines des humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred. Dans ses décisions, la justice a confirmé que le site DailyMotion était bien un hébergeur de contenus et non un éditeur. A ce titre, il est protégé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN,) qui indique que les hébergeurs ne voient leur responsabilité engagée si seulement un contenu litigieux signalé par ses ayants droit n'est pas retiré dans les meilleurs délais.
Par conséquent, Jean-Yves Lafesse a été débouté de ses principales demandes. Alors qu'il demandait 5 millions d'euros de dommages et intérêts, il n'a obtenu que 5.000 euros en raison du retard dans le retrait d'un de ces contenus. Omar & Fred, qui réclamaient 600.000 euros, sont eux déboutés de l'ensemble de leur demande. Les deux humoristes, qui officient chaque soir sur Canal+, ont même été condamnés à verser 5.000 euros à DailyMotion dans le cadre de l'indemnisation des frais de justice.
En juillet dernier, Lafesse avait toutefois obtenu la condamnation de MySpace à verser 61.000 euros de dommages et intérêts. La cour avait alors jugé que dans la mesure où les contenus hébergés par MySpace étaient mis en forme dans une page Web et accompagnés de publicité, le service américain relevait plus du statut d'éditeur que de celui d'hébergeur. Un argument auquel ne manqueront pas de faire appel les avocats des plaignants, s'ils décident de faire appel de cette décision.
Par conséquent, Jean-Yves Lafesse a été débouté de ses principales demandes. Alors qu'il demandait 5 millions d'euros de dommages et intérêts, il n'a obtenu que 5.000 euros en raison du retard dans le retrait d'un de ces contenus. Omar & Fred, qui réclamaient 600.000 euros, sont eux déboutés de l'ensemble de leur demande. Les deux humoristes, qui officient chaque soir sur Canal+, ont même été condamnés à verser 5.000 euros à DailyMotion dans le cadre de l'indemnisation des frais de justice.
En juillet dernier, Lafesse avait toutefois obtenu la condamnation de MySpace à verser 61.000 euros de dommages et intérêts. La cour avait alors jugé que dans la mesure où les contenus hébergés par MySpace étaient mis en forme dans une page Web et accompagnés de publicité, le service américain relevait plus du statut d'éditeur que de celui d'hébergeur. Un argument auquel ne manqueront pas de faire appel les avocats des plaignants, s'ils décident de faire appel de cette décision.
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