En tant qu'internaute mais encore plus en tant qu'éditeur de site, vous êtes sans doute de plus en plus souvent confronté à la problématique du droit sur Internet. Quels sont vos droits et vos devoirs en tant que webmaster, référenceur, responsable marketing, etc. ? Le forum Droit du Web sur WebRankInfo pourra vous aider à trouver des réponses.
Aspects juridiques et fiscaux d'InternetSuite à de nombreuses demandes et à l'augmentation importante des discussions sur le sujet depuis quelques mois, je vous annonce l'ouverture d'un nouveau forum sur WRI consacré aux thèmes suivants :
* aspects juridiques de la gestion d'un site web et d'Internet en général :
- aspects juridiques des noms de domaine (vous pensez au nom de domaine webrankinfo.com ? ;-) )
- propriété intellectuelle, droits d'auteur
- loi informatique et libertés (CNIL)
- droits des marques (sur les pages d'un site web et dans la publicité notamment les liens sponsorisés AdWords)
- droit du commerce en ligne
- aspects juridiques du Web 2.0
* fiscalité et Internet :
- quelle est la fiscalité des revenus générés sur Internet ?
- quels impôts doit-on payer sur les revenus de publicité AdSense ?
- quelles sont les différences selon les pays ? (siège de l'entreprise, hébergement du site, localisation des internautes...)
- dans quels cas la TVA s'applique-t-elle aux revenus Internet ?
* création d'entreprise ou travail Internet en freelance :
- quand doit-on se déclarer à l'URSSAF ?
- comment savoir si je peux quitter mon poste de salarié pour me mettre à mon compte ?
- quel type d'entreprise faut-il créer pour gérer un site web ?
- que vaut le portage salarial pour un webmaster, un référenceur, un consultant, etc. ?
- peut-on vivre des revenus Internet ?
- le forum droit du web
Aspects juridiques et fiscaux d'InternetSuite à de nombreuses demandes et à l'augmentation importante des discussions sur le sujet depuis quelques mois, je vous annonce l'ouverture d'un nouveau forum sur WRI consacré aux thèmes suivants :
* aspects juridiques de la gestion d'un site web et d'Internet en général :
- aspects juridiques des noms de domaine (vous pensez au nom de domaine webrankinfo.com ? ;-) )
- propriété intellectuelle, droits d'auteur
- loi informatique et libertés (CNIL)
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- droit du commerce en ligne
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* fiscalité et Internet :
- quelle est la fiscalité des revenus générés sur Internet ?
- quels impôts doit-on payer sur les revenus de publicité AdSense ?
- quelles sont les différences selon les pays ? (siège de l'entreprise, hébergement du site, localisation des internautes...)
- dans quels cas la TVA s'applique-t-elle aux revenus Internet ?
* création d'entreprise ou travail Internet en freelance :
- quand doit-on se déclarer à l'URSSAF ?
- comment savoir si je peux quitter mon poste de salarié pour me mettre à mon compte ?
- quel type d'entreprise faut-il créer pour gérer un site web ?
- que vaut le portage salarial pour un webmaster, un référenceur, un consultant, etc. ?
- peut-on vivre des revenus Internet ?
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