C'est vrai, tu as raison sur ce point.
Mais je ne sais pas si le provider ne pourra pas dire : "ben en fait, vu qu'on a trop de sites heberges, ben on ne pouvait pas tout verifier, et on etait po au courant que le site X avait un contenu illicite".
Parole d'une député :
Le dispositif retenu est conforme au code pénal, qui renvoie la responsabilité du contenu sur celui qui le crée. Mais les intermédiaires qui hébergent ou transmettent un contenu ne doivent pas être complices de la diffusion d'un contenu illicite, sous peine que leur responsabilité puisse être engagée.
Article 2, Chapite IV du projet de loi :
Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage direct et permanent, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.
Je pense que les providers pourront toujours dire "ah ben on savait po, on etait po au courant que X etait pas licite, donc on a rien fait".
Y'a deux solutions : soit le provider arrete tout pour eviter les risques de se faire epingler, soit ils jouent sur ce point en argumentant qu'ils "ne peuvent" tout controler (les providers ne peuvent etre inquite que SI ils ont pris connaissance d'un site illicite ET qu'ils n'ont pas agi en consequence).
Mais maintenant, je peux me gourrer (si ca se trouve, j'ai tout faux) vu que je juge avec mon cerveau qui connait po grand chose en droit...
Sont teulement zarb nos politiques qu'on peut s'attendre au pire malgrés un texte de loi qui nous parait banal à nous, pauvres incultes en droit :) 