Europe : la condamnation de Microsoft est confirmée

le 17/09/2007 à 20:09
Europe : la condamnation de Microsoft est confirmée
Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI) a confirmé lundi 17 septembre 2007 la condamnation pour abus de position dominante prononcée à l'encontre de Microsoft en mars 2004. A l'époque, la Commission européenne avait imposé au numéro un mondial du logiciel des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents, et l'avait condamné à 497 millions d'euros d'amende. Le seul point rejeté par le TPI est la désignation par l'exécutif européen d'un mandataire indépendant chargé de contrôler l'application par Microsoft de la décision de mars 2004.

La décision du TPI impose à Microsoft de repenser sa stratégie en Europe. Il est probable, néanmoins, que l'éditeur fasse appel de la décision du TPI, seconde plus haute juridiction européenne installée à Luxembourg, devant la Cour européenne de Justice. Microsoft défend aux yeux du monde sa stratégie commerciale, d'autres marchés pourraient être inspirés par l'initiative européenne ce qui n'arrangerait pas ses affaires. De son côté, l'exécutif européen joue sa crédibilité. Rappelons qu'en juillet 2006, l'éditeur américain de logiciels s'est vu infliger une nouvelle amende européenne de 280,5 millions d'euros. Microsoft a également fait appel de cette décision.

[MàJ : Brad Smith, directeur juridique de Microsoft, a déclaré lors d'une conférence de presse organisée lundi après-midi à Bruxelles : "Il est très important pour nous, en tant que société, de nous conformer à nos obligations en vertu de la législation européenne. Nous allons étudier cette décision soigneusement, et si nous devons prendre des mesures supplémentaires pour nous y conformer, nous le ferons".]

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Samba sera le premier à profiter des documentations techniques auxquelles Microsoft est désormais contraint de laisser l'accès sous licence, suite à sa condamnation en Europe pour abus de position dominante dans l'univers des systèmes d'exploitation pour serveurs, en 2004. Par l'intermédiaire de la Protocol Freedom Information Foundation (PFIF), qui a accepté de verser les 10.000 euros requis pour l'accès à certaines informations relatives à Windows Server ou Active Directory, les membres du projet Samba pourront continuer à développer leur logiciel reposant sur le protocole SMB (ou CIFS), utilisé par Microsoft.

En mars 2004, la Commission européenne avait imposé à Microsoft de fournir les informations techniques nécessaires à l'interopérabilité des systèmes d'exploitation concurrents avec Windows Server, et l'avait condamné à 497 millions d'euros d'amende. Une décision longuement contestée par le numéro un mondial des éditeurs, mais confirmée en septembre dernier par le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI).

Après de nombreuses tergiversations, le tarif de la licence permettant d'accéder aux informations techniques relatives aux logiciels de Microsoft est fixé à 10.000 euros. Dans le même temps, Bruxelles et l'éditeur tombent d'accord sur le montant d'une autre licence permettant l'utilisation de certains des brevets de Microsoft au niveau mondial par des éditeurs tiers. Celui-ci est fixé à 0,4% des ventes générées par les produits utilisant ces brevets, mais ne concerne pas Samba, un logiciel open source et gratuit permettant notamment à des systèmes Unix d'accéder à des ressources partagées par des systèmes Windows.

"Nous pourrons utiliser les informations obtenues par ce biais pour continuer le développement de Samba et créer plus de logiciels libres. Nous espérons revenir aux relations productives que nous entretenions avec Microsoft au début des années 90 lorsque nous échangions des informations", commente Jeremy Allison, co-fondateur de Samba. La signature de cet accord ne signifie pas que Samba reconnaisse avoir jusqu'ici violé le moindre des brevets détenu par Microsoft, précise-t-il encore.

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