Le délit d'usurpation d'identité en ligne est créé

le 16/12/2010 à 00:00
Le délit d'usurpation d'identité en ligne est créé
Les députés ont adopté ce mercredi soir l'article 2 de la loi dite Loppsi 2, ou loi de programmation sur la sécurité intérieure. Ce texte vise à mettre en place un délit d'usurpation d'identité. Il suffit donc simplement que cette usurpation « porte atteinte à l'honneur ou à la considération » d'une personne pour pouvoir l'invoquer.Désormais, tout contrevenant convaincu d'usurpation est passible de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende. Le texte met également en avant le phishing. Concrètement, les pratiques qui consistent à usurper l'identité de sites établis pour récolter des données confidentielles dans un but crapuleux (informations personnelles, identifiants de connexion…) sont condamnées.

D'autres articles doivent encore être débattus dans le cadre de la Loppsi 2. Notamment, le ministre Brice Hortefeux avait souhaité mettre en avant un possibilité de filtrage du Web pour des motifs pédo-pornographiques. Une mesure que certains parlementaires jugent dangereuse car possiblement sujette à des éventuelles dérives.

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L'Assemblée nationale a adopté jeudi les principales mesures relatives à l'univers du numérique dans le cadre du projet de loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Les députés se sont ainsi prononcés en faveur de la création d'un délit venant punir l'usurpation d'identité en ligne.

Ils ont également voté l'article 4, objet de nombreux émois sur Internet, qui prévoit le filtrage, par des moyens techniques, des sites mettant à disposition des internautes des contenus de nature pédopornographiques. Cette sanction, particulièrement controversée, ne pourra toutefois être prononcée que par un juge d'instruction, contre les voeux du gouvernement qui souhaitait à l'origine que la liste des sites à bloquer soit définie par une autorité administrative.

Sur l'usurpation d'identité en ligne, traitée à l'article 2 du projet de loi, les débats auront notamment tourné autour de la définition exacte de cette "usurpation" et de savoir si le fait de la sanctionner sans avoir défini au préalable un cadre très clair ne risquait pas d'entrainer certaines dérives. C'est la position qu'ont défendue plusieurs députés de l'opposition, sans succès puisque les différents amendements visant à redéfinir l'article 2 ont été rejetés.

Si tous se sont accordés à reconnaitre que la lutte contre la pédopornographie était une nécessité, les avis divergeaient quant aux méthodes à mettre en oeuvre. Parmi les arguments visant à enrayer l'adoption de l'article 4, qui fixe aux fournisseurs d'accès à Internet l'obligation de filtrer les sites délivrant de tels contenus, l'opposition a fait valoir que la mesure n'accélérait en rien la lutte contre les responsables du phénomène et argué de l'impossibilité d'assurer un filtrage efficace sur le plan technique. Là encore, sans succès.

Les débats se poursuivront sur le reste du texte vendredi, avant le vote final, prévu pour le mardi 16 février.
Le Web avait déjà pris connaissance du logiciel Seedfuck, cette fois, l'extension IPFuck arrive dans la navigation. Ce plug-in Firefox permet de générer de fausses adresses IP censées détourner l'attention des futurs trackers de l'Hadopi. En principe.

Pour rappel, Seedfuck organise du torrent poisoning en pouvant générer de fausses adresses IP mais aussi des fichiers leurres… le bon outil de l'internaute opposé à Hadopi. D'autant qu'il est même possible de choisir les plages d'adresses IP que vous souhaitez envoyer au tracker. IPFuck permet d'envoyer en plus de sa vraie adresse IP, trois adresses générées aléatoirement ou parmi une liste d'adresses déjà sélectionnées.

Concrètement, un site visité va donc enregistrer 4 connexions différentes dont trois fausses. Soit de nouvelles possibilités de faux-positifs pour Hadopi et la société Trident Media Guard chargée de traquer les internautes. Si à terme, ce type de méthode se démocratise, c'est l'ensemble du dispositif de repérage d'Hadopi qui pourrait être mis au sol. Pour autant, une autre loi, la LOPPSI prévoit de sanctionner ce type de comportement.

La loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure a créé le délit d'usurpation d'identité en ligne. Une notion d'usurpation qui a été intentionnellement rendue floue lors du vote de la loi à l'Assemblée pour englober toutes les méthodes de détournement d'adresses IP. On connaîtra le vainqueur des premières passes d'arme entre IPFuck et Hadopi le 21 juin.

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