Hadopi : le Sénat balance

le 15/10/2010 à 22:44
Hadopi : le Sénat balance
Il est parfois amusant de voir à quel point un serpent peut se mordre la queue. Malgré des questions insistantes au sujet du volume d'e-mails envoyés par l'Hadopi auprès de l'autorité elle même et des FAI, la réponse se terminait régulièrement par un peu gratifiant « No Comment ».Malgré cela, c'est par l'intermédiaire du compte Facebook du Sénat que plusieurs informations sont dévoilées concernant le fonctionnement de l'Hadopi. En effet, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu ce mercredi une petite visite dans les locaux de l'Hadopi.

Une délégation de sénateurs s'est donc donné rendez-vous rue du Texel à Paris pour mieux saisir le travail de l'Hadopi. Et visiblement, cette dernière n'a pas été avare en informations. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, a même insisté sur les chiffres : « Au premier octobre, près de 800 avertissements ont été envoyés via les fournisseurs d'accès ». C'est donc la première fois que l'on obtient des données chiffrées confirmées sur le nombre d'envois d'e-mails.

Outre cette croustillante information, on notera également les propos tenus par la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais. Elle rappelle que la haute autorité s'était installée, en janvier 2010, dans « un climat particulièrement conflictuel, qu'elle estime en voie d'apaisement aujourd'hui ». Une vision de l'histoire qui élude clairement le climat de tension qui régnait lors de la dernière conférence de presse…

Enfin, il est amusant de voir comment l'information peut parfois emprunter des chemins de traverses plus ou moins éloignés des sources officielles. Ce fut notamment le cas, ce jeudi, toujours au sujet de l'Hadopi lorsque la correspondante Informatique et Libertés du FAI d'Orange nous confirma l'existence d'un contrat signé entre l'Hadopi et l'opérateur. Jusqu'à présent aucune confirmation n'avait été donnée…

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Finalement, l'inceste passera avant le droit d'auteur. Vraisemblablement conscient qu'un nouveau bouleversement du calendrier parlementaire ne servirait pas les intérêts du gouvernement, le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé mercredi, en fin d'après-midi, que l'examen de la loi "Création et Internet" - ou Hadopi - reprendrait à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, au lendemain de la rentrée parlementaire.

Précédemment, Jean-François Copé avait "proposé de renoncer au texte sur l'inceste prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril", afin que l'examen de la loi Hadopi soit avancé à cette date. Il a finalement été décidé que les députés consacreraient à l'inceste la journée du 28 avril - deux jours étaient initialement prévus - pour reprendre le 29 les débats sur la défense de l'industrie culturelle à l'heure d'Internet. Ce calendrier sera soumis au vote des députés le 28.

A moins d'un refus, peu plausible, l'Assemblée reprendra donc l'examen du texte qu'elle avait elle-même approuvé début avril, avant que ce dernier ne parte entre les mains de la Commission mixte paritaire. La loi est ensuite revenue entre les mains des députés qui, à la surprise générale, ont rejeté le texte le 9 avril dernier, par seulement 21 voix contre 15.

Christine Albanel et l'Elysée avaient alors regretté les « manoeuvres dérisoires » de députés socialistes entrés dans l'hémicycle pour faire basculer le vote à main levée. Vendredi, la ministre de la Culture était même allée jusqu'à mettre sa démission dans la balance, affirmant qu'elle quitterait son poste si le texte n'était pas représenté.

La voici rassurée... pour l'instant : passé relativement inaperçu lors des premiers débats au Sénat, le texte cristallise aujourd'hui certaines tensions au sein de la majorité. Dernier épisode en date : le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, vient de proposer que soit sanctionné l'absentéisme parlementaire.
Hier après-midi, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre le piratage a été rejeté par les députés de l'Assemblée Nationale. Alors que le texte avait été adopté au Sénat, il n'y avait pas assez de députés de la majorité dans l'hémicycle pour que la loi Hadopi soit adoptée.

Invitée du site internet du Figaro ce soir, la ministre de la Culture et de la Communication s'est dite "consternée". "J'étais consternée car c'était vraiment une manoeuvre des socialistes" a-t-elle précisé pour expliquer ce coup de théâtre.

Christine Albanel s'engage à ce que le texte soit représenté sans modification dans les prochaines semaines. Si cela n'était pas le cas, la ministre indique alors qu'elle partira : "J'y crois et je représenterai le texte le 28 avril. Et si je ne devais pas le faire, évidemment, je partirai (...) Depuis le début, c'est une affaire personnelle (...) et je souhaite le développement d'Internet comme vecteur culturel."

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