Le rapport Gallo a été adopté

le 22/09/2010 à 13:03
Le rapport Gallo a été adopté
Par 328 voix contre 245, le rapport Gallo vient d'être adopté par le Parlement européen. Ce texte de nature non-contraignante vise à encourager les états européens à suivre la vision française en matière de lutte contre le téléchargement illégal. La riposte graduée pourra donc traverser les frontières.

Le rapport, initié par l'eurodéputé Marielle Gallo (UMP) a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement en Europe. Malgré une critique acerbe, le texte a été adopté.

La Quadrature du Net estime qu'il s'agit là d'un « texte très répressif qui est un pas de plus dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. Il s'agit d'une négation des droits le plus fondamentaux comme celui d'un procès équitable ou de la liberté de communication ».

Désormais, ce rapport devrait être suivi de propositions législatives. La Commission européenne peut, en effet, adopter des décisions qui prennent comme base de réflexion ce rapport.

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Le 22 septembre, le Parlement européen doit se pencher sur un nouveau texte censé renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Proposé par la France, ce rapport met l'accent sur les mesures de lutte contre le piratage à l'échelle européenne. Bien que n'ayant aucune valeur obligatoire, il soulève tout de même quelques interrogations.

En juin dernier, la Commission aux affaires juridiques du Parlement avait déjà adopté le rapport par 13 voix contre 8. Cette feuille d'intentions pour l'Union européenne vise à faire entrer en ligne de compte les conséquences économiques du piratage. Le rapport, initié par l'eurodéputé Marielle Gallo (UMP) a ainsi vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement.

Plus précisément, le rapport Gallo encourage vivement les états européens à suivre la vision française en matière de lutte contre le téléchargement illégal. La riposte graduée cherche donc à traverser les frontières.

Interrogé par le site Torrentfreak, Christian Engstrom, membre du Parti Pirate au Parlement européen estime que le risque de ce texte réside dans le fait qu'il ne « fasse pas la distinction entre la contrefaçon et le partage illégal de fichiers. Vendre de faux médicaments serait, par exemple, assimilé au fait de partager de la musique en ligne. En tout cas, dans le rapport, les deux termes sont interchangeables ».

Une autre vision défendue notamment par le groupe écologiste souhaite se concentrer sur le délit de contrefaçon et mettre de côté la question du téléchargement illégal. Reste donc à savoir quelle position sera votée par le Parlement européen.Juri Gallo Report Adopted En
Le rapport Gallo ne fera plus parler dans les couloirs de l'Union européenne. Tout du moins, les débats vont s'arrêter cet été puisque le vote de ce texte a été repoussé à la rentrée, en septembre. Ce report permettra à chacun d'affûter ses arguments en vue de futures négociations portant sur le très controversé traité ACTA.

Pour rappel, le rapport Gallo vise à renforcer l'application du droit d'auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel. Ces positions, certes dures, n'ont aucune valeur juridique. Il s'agit en fait d'une lettre d'intention visant à appuyer de futures décisions contre le téléchargement.

Le rapport à déjà été adopté par la Commission aux affaires juridiques du Parlement européen mais devait subir un vote en séance plénière, ce qui promettait quelques échanges intéressants. Mais ce sont les eurodéputés centristes et de gauche qui ont réussi à faire repousser le débat. Sur Twitter, le député Sandrine Bélier (Europe Ecologie) fait le rapprochement avec les décisions françaises dans le domaine. Elle estime que « comme Hadopi, le rapport Gallo n'apporte aucune solution concrète ».

Les ressemblances sont effectivement frappantes entre certaines préconisations du rapport Gallo et la loi Hadopi puisqu'ils visent à placer le délit de téléchargement illégal sur le plan pénal…

Sur le site spécialisé à l'actualité politique communautaire Europolitics, François Castex (Socialistes et démocrates) lance une pique : « Mme Gallo ne dispose pas d'une aussi large majorité derrière elle qu'elle ne le prétend aujourd'hui. Les socialistes, les Verts, l'extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas dans la position de Mme Gallo et du gouvernement français qui refusent de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n'a d'autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers ».

Même sans débats, le rapport Gallo fait encore polémique. La suite des épisodes arrivera à la rentrée.

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