L'Europe lance sa consultation sur la neutralité du Net

le 30/06/2010 à 22:57
L'Europe lance sa consultation sur la neutralité du Net
La Commission européenne vient de lancer des consultations sur la thématique de la neutralité du Net. Le sujet recouvre tout aussi bien le rôle des FAI qui devraient prendre des mesures pour dégager des pratiques en matière de navigation, et ainsi mettre en place des forfaits spécifiques. Également, des sujets comme la voix sur IP ou la TV en ligne feront partie des débats.

La Commission européenne compte donc faire ressortir les bonnes méthodes en dégageant les problématiques économiques, techniques et ainsi limiter les pratiques « non-régulieres ». Neelie Kroes, la vice-présidente de l'entité communautaire avait déjà affirmé qu'elle comptait lancer un débat portant sur la neutralité du Net en avril dernier. Au terme de ces consultations (jusqu'au 30 septembre), un rapport devrait être édité à la fin de l'année, rapportant la vision des éditeurs, FAI et autres professionnels d'Internet.

En guise d'introduction, Neelie Kroes a donc affirmé qu'elle comptait « conserver Internet comme un endroit neutre et ouvert. Les consommateurs doivent pouvoir avoir accès aux contenus qu'ils désirent. Les fournisseurs de contenus doivent aussi avoir le droit de garder la main sur les innovations ». C'est sous ces deux angles, peut-être inconciliables que les participants doivent désormais plancher.

Chaque fournisseur de contenu, chercheur, éditeur, professionnel ou représentant des consommateurs est donc invité à participer à la consultation. Le document édité sera alors censé représenter la vision de la Commission européenne en matière de neutralité des réseaux.

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Pour les vieux geeks, ce nouvel épisode politico-Web 2.0 ressemble un peu au film presque mondialement connu « Je sais rien mais je dirai tout ». Nanard cultissime qui a définitivement fait entrer le cinéma français dans une phase de renouveau. Le groupe UMP de l'Assemblée nationale avait pourtant rassemblé mercredi soir députés, bloggeurs, responsables de firmes, de FAI, d'ayants-droit pour débattre des données personnelles, d'Hadopi et de neutralité du Net.

Si les sujets étaient bien trop vastes pour être abordés en quelques heures, certains y sont tout de même allés de leur pique contre la loi Hadopi. C'est le cas de Jean-François Coppé, président du groupe UMP à l'Assemblée qui estime : « J'en percevais déjà les faiblesses. Maintenant, j'ai évolué sur cette question mais il fallait protéger le droit d'auteur. De même je suis conscient que les technologies sont plus rapides que les politiques. C'est une énorme remise en question quand on voit comment une information se diffuse depuis un site Internet (en référence à l'affaire Mediapart-Bettencourt, ndr), cela amène une réflexion sur la vérification de l'information par exemple ». Puis il se tourne vers la salle et lance « Nous avons besoin de vous » avant de partir pour un autre débat portant sur la Burqa.

Pour celui qui a le titre de chef de la majorité à l'Assemblée, cette position est étonnante puisque durant les débats sur Hadopi, il aurait largement pu demander à l'UMP de ne pas voter la loi. Pourtant, à l'époque, personne n'a bougé...

L'ambition était donc grande de la part de l'UMP de rassembler toutes les « forces vives » des nouvelles technologies afin d'étudier le rapport du groupe de travail Ethique du numérique. Un texte de référence qui devrait servir de point de départ à de nouvelles réflexions autour du Web. Hervé Mariton (UMP), chef d'orchestre de cette réunion confie : « le but à l'avenir sera plutôt de fournir des grands principes et non pas une loi encadrant strictement des activités. Pour autant, je refuse de croire en l'incompétence du législateur ».

Dans cette optique, le rapport donne sa position notamment sur l'adresse IP en ne souhaitant pas qu'elle soit considérée comme une donnée personnelle, la différence de la Cnil et de la proposition de loi des sénateurs Détraigne-Escoffier. De même, le groupe aimerait adopter une régulation sur la collecte des données personnelles.

Pour le débat portant sur la neutralité du Net, bien que l'initiative soit louable, Olivier de Bailenx, directeur des relations institutionnelles d'Iliad-Free constate simplement : « L'Europe est en train d'organiser une consultation sur la neutralité du net, prenons garde à ne pas anticiper des choses qui viendront plus tard ». Une position contrebalancée par Laure de la Raudière (UMP) qui estime que « la régulation sur la neutralité du net peut et doit se faire en France ».

Pour la neutralité comme pour une éventuelle réforme d'Hadopi, la France devra néanmoins prendre garde à ne pas prendre certaines positions sans consulter plus largement les internautes. Histoire de ne pas tout dire sur rien. Ou l'inverse.
Un débat avant une loi ? A quelques jours d'un colloque organisé par l'Arcep, les représentants de l'Association des Services Internet Communautaires (Asic) tenaient jeudi matin une table ronde dans les locaux de Google France, dans le but de poser les bases du débat soulevé par la question de la Neutralité du Net. Une thématique complexe, dont les enjeux éthiques et économiques suscitent des prises de position tranchées, notamment entre les éditeurs de services en ligne et les opérateurs. Les premiers appellent à un encadrement du secteur.

La neutralité du Net, qu'est-ce que c'est ?

Si les projets de loi Hadopi, Loppsi ou jeux d'argent en ligne ont porté la question sur le devant de la scène spécialisée, la notion de neutralité du Net n'est pas neuve. Le principe aurait en réalité été popularisé aux Etats-Unis en 2003, rappelle Benoît Tabaka, directeur juridique de PriceMinister et secrétaire de l'Asic. Il suppose que l'on exclue toute discrimination à l'égard d'un contenu, de sa source, ou du moyen de communication exploité pour y accéder. Sur les réseaux, les données doivent donc être transférées sans modification et sans qu'un protocole soit privilégié par rapport à un autre.

Un Internet ouvert et neutre est la garantie d'une « innovation sans permission », se plait à affirmer Olivier Esper, directeur des affaires institutionnelles chez Google France, selon qui « un environnement concurrentiel maximise les retombées économiques des réseaux dont on dispose ». Autrement dit, impossible pour une société naissante d'émerger si elle n'a pas les mêmes garanties de visibilité et d'accessibilité sur le réseau que les acteurs déjà en place et impossible de développer un modèle économique innovant si l'on butte sur une régulation arbitraire du réseau par un opérateur.

Une problématique que connait bien Skype dans le domaine du mobile puisque que, contrairement aux Etats-Unis, il n'est pas officiellement permis en France d'utiliser son service de voix sur IP à partir d'un abonnement mobile à Internet. Une discrimination, valable également pour le P2P ou les newsgroups, qui n'a pas lieu d'être pour Jean-Jacques Sahel, responsable des affaires gouvernementales et juridiques de Skype en Europe. « Attention à ne pas revenir à l'époque des bouquets câble », lance-t-il, rappelant ces forfaits avec lesquels seul l'accès au service était garanti, tout contenu supplémentaire faisant l'objet d'une option payante.

Neutralité contre financement des réseaux ?

Giuseppe de Martino, président de l'Asic et directeur juridique de Dailymotion, rappelle l'un des premiers cas concrets où s'est posée la question de neutralité des réseaux en France. En 2007, l'hébergeur peine à s'accorder avec Neuf Cegetel sur leur politique de peering, cette pratique qui consiste à consiste à connecter directement l'infrastructure d'un site au réseau d'un opérateur de façon à améliorer la qualité de service pour les internautes. Du fait de l'importante consommation induite en bande passante, les opérateurs estiment bien souvent qu'une compensation financière serait légitime. Faute de solution satisfaisant les deux parties, Neuf Cegetel avait alors bridé la bande passante accordée à Dailymotion, entrainant un ralentissement du site chez ses abonnés.

S'ils concèdent qu'un opérateur doit pouvoir gérer le trafic sur son réseau, notamment pour éviter les risques de congestion, les éditeurs de service refusent que cet argument soit employé pour déterminer à quel service les internautes peuvent avoir accès et redoutent que ceux qui sont également fournisseurs de contenus en profitent pour favoriser leurs propres offres. « Si un opérateur veut accorder des priorités à certains contenus sur son réseau, il devrait avoir à prouver qu'il a un réel problème », ajoute Edouard Barreiro, de l'UFC Que Choisir.

S'ajoute la délicate question du financement des infrastructures, auquel certains verraient bien contribuer les services les plus gourmands en bande passante. « 40% de nos coûts vont déjà dans les investissements en bande passante et en stockage de données », rappelle Dailymotion.

Tous appellent donc à un arbitrage juste, tenant compte aussi bien des intérêts de l'opérateur que celui du service en ligne. « Le débat peut se résumer à la question suivante : jusqu'où est-on prêt à aller pour correctement gérer, au bénéfice du consommateur, les réseaux ? », résume le sénateur Bruno Retailleau.

La question sera largement débattue le 13 avril prochain à l'Arcep, tandis que s'organise la mission de réflexion sur le sujet commanditée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement du numérique. Deux étapes à l'issue desquelles se tiendra sans doute une consultation publique, prélude à une loi que tous les présents jugeaient, jeudi, indispensable.

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