NKM veut mettre en place un nouveau droit à l’oubli

le 31/05/2010 à 22:35
NKM veut mettre en place un nouveau droit à l’oubli
A l'issue de la consultation publique sur le droit à l'oubli numérique, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciuzko-Morizet a rendu son rapport. Sur son site, la ministre évoque le « Quit Facebook Day » comme une journée propice pour rendre les conclusions de cette consultation.

Sur 464 participants, la plupart se sont prononcés pour l'instauration d'un droit à l'oubli portant sur les informations personnelles. 74% des votants se déclarent ainsi favorables à la mise en place d'un tel droit. Concrètement, ce droit s'articulerait sous la forme d'une possibilité de résilier facilement son compte sur les réseaux sociaux mais également de faire effacer son profil publicitaire.

Enfin, la secrétaire d'Etat estime qu'il serait « important d'élaborer une date de péremption pour les données publiées, la possibilité pour l'internaute de désindexer son nom des moteurs de recherche, ou la mise en place d'une protection particulière pour les mineurs ». Des mesures qui vont donc dans le sens d'une meilleure compréhension des internautes sur les données qu'ils mettent en ligne.

Pou autant on s'étonnera que la plupart de ces mesures existent déjà. En effet, la Cnil rappelle régulièrement ces droits, notamment aux professionnels, sur le volet de la conservation des données. La loi du 12 avril 2000 modifiée en 2004 inscrit dans le code pénal certaines mesures visant à la bonne conservation des données. L'article 226-20 énonce ainsi que : « le fait de conserver des données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la loi ou le règlement, par la demande d'autorisation ou d'avis, ou par la déclaration préalable adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. »

Reste donc à savoir comment les services du gouvernement sépareront les nouveautés des mesures déjà existantes.

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Après la neutralité du net, le gouvernement s'intéresse désormais aux usages d'Internet et plus particulièrement au droit à l'oubli. Une consultation vient d'être ouverte par la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciuzko-Morizet sur le nouveau site du ministère.

L'objectif est de recueillir les avis au sujet de la conservation des données mais aussi de mettre le doigt sur l'éducation des internautes. NKM s'appuie sur un rapport de la Cnil estimant que 3/4 des internautes interrogés déplorent l'enregistrement de leurs données personnelles au motif que l'information est clairement insuffisante. Les "termes du contrat" sont en général peu voire pas lus par ceux qui s'inscrivent sur un site…

Autre point abordé, le fait que les traces informatiques laissées par les internautes sont parfois monétisées. La secrétaire d'Etat témoigne que "cette réalité existe mais il faut éviter les dérives en proposant des solutions techniques par exemple. On ne s'interdit aucune voie mais il est important qu'une position forte de l'Europe émerge. Pour cela, il faut de bonnes idées afin de pouvoir jouer des coudes face aux géants américains". Les débats autour de la limitation de la durée de conservation des données mais aussi de la création d'un droit à la désindexation "à la carte" d'informations personnelles pourraient alors s'avérer des plus intéressants.

Reste qu'en matière d'éducation des efforts ont été faits notamment par la Cnil avec des vidéos et des slogans comme "je publie, je réfléchis" afin d'éviter que certains internautes n'aient de mauvaises surprises. Alex Türk, président de la Cnil s'était lui-même cité en exemple lors d'une conférence : "Je crois avoir montré mes fesses à la Saint-Nicolas, en 1969. Je ne le fais plus depuis. Et je n'aimerais pas que cela me poursuive encore".

Les avis au sujet du droit à l'oubli seront recueillis jusqu'au 31 mai. Chacun peut donc répondre aux questionnaires et laisser des commentaires sur sa vision de l'Internet de demain. A l'heure où l'on apprend que le Congrès américain a racheté les archives de Twitter depuis mars 2006 sans aucun consentement des internautes, on peut avoir une petite idée de quoi demain sera fait.

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