Un projet de loi vise à lever l'anonymat des blogueurs

le 24/05/2010 à 22:36
Un projet de loi vise à lever l'anonymat des blogueurs
Au motif que le droit de réponse n'est pas appliqué sur Internet, le sénateur Jean-Louis Masson (UMP) a introduit un nouveau projet de loi visant les blogs. Le sénateur de la Moselle a donc présenté une proposition en vue de rendre les blogueurs responsables de leurs écrits, en levant leur anonymat.

La loi LCEN (confiance dans l'économie numérique) introduisait des limitations en matière d'identification pour les blogueurs. Ainsi, ces écrivains non-professionnels doivent seulement « tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur ». Mais face à certains dérapages et à la difficulté d'identifier certaines sources d'informations, le sénateur souhaite durcir la législation.

Pour Jean-Louis Masson : « Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. » Histoire « d'ouvrir le dialogue » mais également de mieux les identifier.

Certains internautes soutiennent déjà le projet. Le blogueur Serge Faubert rappelle les lois sur la presse et sur la confiance dans l'économie numérique qui régissent l'expression publique sur Internet. Il précise que « si la proposition du sénateur Masson est exagérée dans sa forme –je pense à l'adresse et au téléphone- elle n'est pas outrancière dans son principe. Assumer la responsabilité de ses propos ou de ses écrits est la contrepartie nécessaire de la liberté d'expression. » Il tient donc à rappeler qu'écrire s'accompagne d'obligations.

Pour autant, cette proposition fait débat puisqu'outre le fait que le droit de réponse existe déjà sur Internet par le biais des commentaires et des messages privés, elle laisse planer un doute quant aux conséquences sur la liberté de ton et d'expression. A l'heure où certains sont licenciés pour des propos déplaisants tenus sur Facebook, le risque est donc clair d'ouvrir la porte à un encadrement du Web.

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Fin mai, le sénateur Masson (Moselle) s'était attiré les foudres des internautes en suggérant que soit levé l'anonymat derrière lequel peuvent se retrancher les auteurs d'un blog. Ses arguments n'ont semble-t-il pas échappé au député UMP André Wojciechowski (Moselle également), puisque ce dernier vient de demander, par le biais des questions écrites au gouvernement, que l'on s'interroge sur les dérives qu'est susceptible d'entrainer l'anonymat « dans les discussions sur Internet ». Lui s'intéresse tout particulièrement aux messageries en ligne.

« L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les internautes à communiquer de plus en plus ouvertement sur des sites de discussion. Le couvert d'un certain anonymat laisse s'installer un régime de liberté de parole qui va à l'encontre du droit et occasionne quelques fois des écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires », indique le député dans une question adressée au ministère de la Prospective et de l'économie numérique.

« Afin de rendre plus responsables les utilisateurs du dialogue sur Internet », le député Wojciechowski se demande donc « si le Gouvernement envisage de proposer l'instauration de la personnalisation des messageries Internet par l'obligation de déclarer sa véritable identité ».

Les risques inhérents à la divulgation de son identité en ligne ne lui sont toutefois pas inconnus puisque dans une seconde question écrite, adressée à Nathalie Kosciusko-Morizet, il s'appuie sur une étude pour indiquer « que les jeunes qui communiquent fréquemment sur Internet n'hésitent pas à donner des informations personnelles sans savoir à qui ils s'adressent précisément » et invite à prendre en compte les dérives que pourrait entrainer le « recoupement de ces informations par des personnes mal intentionnées ». De simples questions donc, pour l'instant, qui contribueront sans doute à alimenter l'épineux débat autour de l'anonymat sur Internet.
Trois députés de la majorité présidentielle viennent d'accoucher d'un rapport baptisé « Vive Internet ! Liberté et règles dans le monde numérique ». 38 pages qui montrent la vision qu'a l'UMP du Web, du droit à l'oubli, du droit d'auteur ou encore de la neutralité du Net. Cette première étape doit ensuite servir de point de départ à une éventuelle « suite législative ».

A l'initiative des trois députés Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, présente le rapport ainsi que le site ethique-du-numerique.fr afin de formuler des initiatives qui seront portées par la majorité présidentielle. A la loupe, 28 personnalités politiques participent au projet.

Parmi les mesures proposées, un volet sur le droit d'auteur souhaite « éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur ». Un son de cloche bien différent de celui diffusé par la loi Hadopi, elle même défendue par les mêmes auteurs de ce rapport. On s'étonnera donc d'un revirement de position politique, face à une loi très contestée.

Le rapport évoque également la thématique de l'identité et de la vie privée sur Internet. Sur ce point, le parti de Droite expose deux visions contradictoires à savoir « assurer l'identification de l'internaute » tout en cherchant à « protéger son identité ». La position du sénateur centriste Jean Louis Masson semble donc enterrée. La mesure visant à interdire l'anonymat sur les blogs n'est donc plus d'actualité mais la vision de l'UMP se rapproche plus des préconisations du secrétaire d'Etat à l'Economie numérique. Lors de ses consultations, Nathalie Kosciuszko-Morizet a rappelé qu'elle souhaitait qu'un droit s'articule sous la forme d'une possibilité de résilier facilement son compte sur les réseaux sociaux mais également de faire effacer son profil publicitaire.

Autre point majeur évoqué par le rapport, l'UMP aborde le thème de la neutralité sur Internet. Là aussi, on s'étonnera de voir une position favorisant clairement la neutralité des réseaux exposée au grand jour. Le rapport estime « considérer que la neutralité du réseau est un fondement qui doit être défendu en France et à l'échelle internationale » même si « certaines dérogations nécessaires » peuvent être décidées, sous contrôle de l'Arcep.

Il semble donc que le parti de la Majorité veuille s'insérer dans le débat portant sur l'ensemble des thématiques numériques. On risque donc à terme de voir se politiser le débat autour des nouvelles technologies. A ce rythme, le Web pourrait donc bien devenir un thème de campagne pour les prochaines présidentielles en 2012.

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