L'Hadopi a un nouveau logo

le 04/05/2010 à 22:15
L'Hadopi a un nouveau logo
Ouverture des portes, invitation de la presse, l'Hadopi se forge une nouvelle identité. Preuve en est, un détail, le nouveau logo de la Haute autorité a été dévoilé. Epuré, il se veut « simple et sobre ». Pourtant, même en matière de logo, l'Hadopi a essuyé bien des plâtres. Malgré ces vicissitudes, les ayant-droits confirment aujourd'hui que les premiers e-mails d'avertissement partiront bien le 21 juin prochain.

Déjà lors de la création du logo Hadopi gris et rouge (comme le site Clubic), il s'est trouvé que le design était propriété exclusive de France Télécom. La faute de la police de caractère nommée Bienvenue exclusivement crée pour France Telecom en 2000. Hadopi contrevenait donc clairement aux droits d'auteurs. Pas top.

Du coup, un nouveau logo a été présenté lors d'un rendez-vous avec la presse. A cette occasion, l'Hadopi a répété que fin juin plusieurs événements seront organisés. Tout d'abord une conférence de presse de lancement, l'ouverture de forums de concertation appelés Labs (Internet et Droit, Ethique et société, Usages en ligne, Réseaux et techniques, Economie numérique de la création, Start-up et business Angels).

Enfin des ateliers de sensibilisation seront également mis en place afin de communiquer avec les entreprises, magistrats mais aussi avec les parlementaires et les élus. Preuve que l'Hadopi se veut aussi une organisation pédagogique. En tout cas, ce calendrier montre bien que tout devrait se mettre en place fin juin…

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L'Hadopi a ouvert ses portes. A l'occasion d'un rendez-vous avec la presse, les membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ont tenu à clarifier leurs rôles dans la lutte contre le téléchargement. Toute l'équipe de l'organisation était réunie autour de Marie-Françoise Marais (photo), sa présidente. Explications.

« Cette réunion est une conversation avec Mamie au coin du feu. Il faut que vous sachiez que nous n'avons pas vocation à ne sanctionner que les internautes » introduit la présidente de l'Hadopi. A peine mise en place et déjà en communication de crise, la haute autorité cherche à faire passer des messages. A la loupe, elle s'occupera d'observer au cas par cas chaque internaute pris la main dans le sac à plusieurs reprises. Mais elle devrait également s'atteler à traiter de pédagogie, de phishing mais aussi fournir les moyens de sécuriser sa connexion ou bien encore mettre l'accent sur les offres légales de téléchargement.

Tout un éventail de prérogatives qui seront déployées à la fin du mois de juin, comme prévu, assure-t-on rue du Texel...

Compte à rebours

Selon les mots du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, « le déploiement opérationnel va se dérouler rapidement et efficacement. 50 à 70 agents seront dédiés à nos activités et 4 groupes de travail seront constitués. » Pour autant, le secrétaire général avoue, signe que l'Hadopi reste soumise à la volonté politique, que « les décrets d'application restent entre les mains du gouvernement. » Les premiers e-mails d'avertissement devraient donc partir à la date de la fête de la musique, le 21 juin. Sauf volonté contraire du Premier ministre. A priori dès cette date, la riposte graduée sera effective et chacun sera tenu de se protéger des « voleurs d'adresses IP ». Pour autant, l'Hadopi ne propose pas encore de logiciel de sécurisation...

Comment tracer les internautes ?

Sur les méthodes pour reconnaître qui a téléchargé quoi, Hadopi explique à mi-mots la solution employée. Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, prend la parole pour expliquer que « pas seulement le P2P sera observé mais toutes les formes de téléchargement. Mais comprenez bien que l'Hadopi recevra les procès verbaux édités par les ayant-droits (Sacem, Snepp, Alpa... ndr). Elle agira donc selon les informations qu'elle aura. Cela dit, pensez bien que c'est un ensemble de techniques qui seront prises en compte. » Traduction, l'Hadopi recevra donc bien les PV sous forme d'adresses IP que lui auront communiqué les ayant-droits. Elle n'aura plus qu'à appliquer la sanction.

Côté répressif, l'Hadopi se veut clairement pédagogique. Jacques Toubon lance : « le coeur de l'Hadopi, ce ne sont pas les pirates qui sont déjà poursuivis pour contrefaçon mais notre devoir est d'informer sur de nouvelles méthodes à adopter par les internautes. Et puis, ne dit-on pas que les plus technophiles sont ceux qui téléchargent le moins... » L'Hadopi promet donc un traitement non automatisé des internautes tout comme la possibilité d'être auditionné par la commission pour que chacun explique son cas.

Avec un nouveau logo, l'Hadopi se prépare donc à mettre en place la riposte graduée. Censée toucher le plus grand nombre, elle suit la volonté de son initiatrice Christine Albanel qui souhaitait « réduire de 70 % le piratage ». Elle pourrait donc bien réduire le piratage... au moins dans les esprits.
Mise à jour, 11h45 : alors que s'enchainent les prises de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé mardi que le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 n'aurait pas lieu avant le mois de septembre. Ouvert jusqu'à jeudi soir, l'examen du texte devrait donc ensuite s'interrompre jusqu'aux alentours du 14 septembre. Voilà qui laissera tout loisir de se pencher sur la création d'un logo pour l'Hadopi !

Michèle Alliot-Marie puis Frédéric Mitterrand ont ouvert mardi matin le nouveau volet des débats liés à la loi "Hadopi 2", chargée de définir le volet répressif de la Hadopi première du nom, dont une partie a été censurée fin mai par le Conseil constitutionnel. Selon le calendrier parlementaire, le sujet pourrait occuper les députés jusqu'au vendredi 24 juillet. Le programme se révèle en effet chargé puisque pas moins de 800 amendements ont été déposés !

Avant que ne commence l'examen des suggestions formulées par les opposants au texte - celles-ci allant du plus sérieux au plus loufoque, comme l'amendement 747 visant à faire travailler le dimanche les agents de la Hadopi - le nouveau ministre de la Culture a défendu le bien fondé du texte dans une allocution très littéraire, émaillée de références à Platon, Molière ou Balzac.

Refusant la licence globale, qui « n'est une solution ni pour les consommateurs, ni pour les créateurs », il a réaffirmé la nécessité d'enrayer la « concurrence déloyale » générée par le piratage.

Pour le gouvernement, il s'agira maintenant de faire valoir les mesures proposées par le second volet de la loi Hadopi, ces dernières devant répondre aux objections formulées fin mai par le Conseil constitutionnel. Franck Riester, rapporteur du texte auprès de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a profité de son passage à la tribune pour insister sur les dispositions prises pour promouvoir l'offre légale sur Internet, suppression des DRM dans le domaine de la musique et raccourcissement de la chronologie des médias pour le cinéma.

« Je regrette que nos collègues SRC et GDR aient déposé autant d'amendements, dont certains vraiment fantaisistes », a-t-il ajouté, avant de demander que le débat porte sur le fond du texte, et que ce dernier soit voté. Comme toujours, on pourra suivre les débats, en direct, depuis le site de l'Assemblée nationale.

Rappel du projet

Rappelons qu'après la censure du volet répressif de la première loi Hadopi, ce nouveau texte conçu dans l'urgence répond aux objections du Conseil constitutionnel en conférant au juge les pouvoirs de sanction initialement réservés à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Il prévoit que le juge puisse prononcer des peines relatives au délit de "négligence caractérisée" en matière de surveillance de son accès à Internet. Dans ce cas, l'internaute pourrait être frappé d'une contravention de cinquième classe pouvant donner lieu à un maximum de 1500 euros d'amende ainsi qu'à une suspension d'abonnement à Internet de un mois.

La loi conserve toutefois pour les cas les plus graves le délit de contrefaçon, puni d'un maximum théorique de 300.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, sanction doublée d'une éventuelle suspension d'un an de l'abonnement à Internet. Si les députés parviennent à boucler l'examen du dossier d'ici vendredi, le texte partira en commission mixte paritaire, chargée d'harmoniser les décisions du Sénat et celles de l'Assemblée.

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