La neutralité du Net en débat à l'Arcep

le 13/04/2010 à 19:10
La neutralité du Net en débat à l'Arcep
Pendant toute la journée, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) invite au débat autour du thème de la neutralité du Net. Sujet chaud puisqu'après l'ouverture de la consultation publique par le gouvernement, ce thème va nourrir des oppositions entre les partisans de la neutralité et ceux en faveur des mesures de régulation. Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep pose les bases : explosion de la demande de service en matière de mobiles, limitation du P2P ou de la VoIP, les accrocs sont nombreux pour estimer que les réseaux sont dénués de tout contrôle privé voire étatique. Selon le responsable, deux pratiques doivent être évitées. L'absence totale de gestion de trafic mais aussi une liberté totale dans ces pratiques seraient contraires à l'esprit d'Internet. Les esprits s'échauffent.

Plusieurs thèmes sont donc au coeur du sujet. Tout d'abord, l'opposition Europe-Etats-Unis. Yves Gassot, directeur général de l'Idate s'inquiète de "la concentration des grandes sociétés américaines sur ce secteur. La régulation des réseaux doit aussi prendre en compte le fait que ces grandes firmes Google, Apple, Facebook sont américaines et non européenne". Signe que si deux visions ne peuvent que s'opposer entre d'un côté des sociétés qui mettent en avant leur force économique et de l'autre des régulations européennes attentives au respect de leur régulation étatique et communautaire.

Tarik Krim, fondateur de Netvibes estime que les deux principales attaques à la neutralité des réseaux sont les OS qui "s'arrogent des pouvoirs". Il met en cause une "Term of servicisation de l'Internet" c'est-à-dire que les conditions commerciales des opérateurs ou des sites prennent le pas sur le reste du Web. Des barrières existent donc avec d'un côté des OS fermés qui brident certaines technologies (Apple et le Flash par exemple), et de l'autre certains sites qui décident par eux mêmes d'ajouter, à leur rythme, une dose de régulation.

Autre opposition entre Europe et Etats-Unis, celle de la fibre et du sans-fil. Thimothy Wu, professeur à l'Université de Columbia, estime que l'approche américaine s'appuie sur le sans fil alors que la fibre se développe en Europe. Il saisit un iPad et lance "Regardez l'iPad par exemple. Cela peut être une clé pour l'avenir."

Cette journée de débat commence donc par poser les bases de la discussion. Nul doute que les 6 experts nommés par le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique, dirigé par Nathalie Kosciuzko-Morizet s'intéresse aux observations des spécialistes puisque deux de ses experts sont présents dans la salle… Pour autant, chacun peut suivre les débats en vidéo à cette adresse jusqu'à 18h15. Même Clubic écoute attentivement.

A lire également

La Commission européenne vient de lancer des consultations sur la thématique de la neutralité du Net. Le sujet recouvre tout aussi bien le rôle des FAI qui devraient prendre des mesures pour dégager des pratiques en matière de navigation, et ainsi mettre en place des forfaits spécifiques. Également, des sujets comme la voix sur IP ou la TV en ligne feront partie des débats.

La Commission européenne compte donc faire ressortir les bonnes méthodes en dégageant les problématiques économiques, techniques et ainsi limiter les pratiques « non-régulieres ». Neelie Kroes, la vice-présidente de l'entité communautaire avait déjà affirmé qu'elle comptait lancer un débat portant sur la neutralité du Net en avril dernier. Au terme de ces consultations (jusqu'au 30 septembre), un rapport devrait être édité à la fin de l'année, rapportant la vision des éditeurs, FAI et autres professionnels d'Internet.

En guise d'introduction, Neelie Kroes a donc affirmé qu'elle comptait « conserver Internet comme un endroit neutre et ouvert. Les consommateurs doivent pouvoir avoir accès aux contenus qu'ils désirent. Les fournisseurs de contenus doivent aussi avoir le droit de garder la main sur les innovations ». C'est sous ces deux angles, peut-être inconciliables que les participants doivent désormais plancher.

Chaque fournisseur de contenu, chercheur, éditeur, professionnel ou représentant des consommateurs est donc invité à participer à la consultation. Le document édité sera alors censé représenter la vision de la Commission européenne en matière de neutralité des réseaux.
Un temps l'apanage de spécialistes du secteur, le débat sur la neutralité du Net prend désormais un tour officiel, avec le lancement, jeudi, d'une consultation publique sur le sujet par l'Autorité de régulation des télécoms française. Un mois après l'organisation d'un colloque dédié à cette épineuse thématique, l'Arcep dit vouloir recueillir un maximum de contributions qui viendront étayer le rapport qu'elle rendra au gouvernement fin juin.

Dans un document d'une cinquantaine de pages (PDF), elle rappelle les principaux tenants et aboutissants du dossier, qui oppose partisans d'un accès libre et ouvert à toutes les ressources du Web, indépendamment de toute considération économique, et défenseurs d'une régulation préventive du trafic.

Bien qu'elle affiche un soutien ouvert à la première des deux propositions, l'Arcep rappelle ne pas pouvoir ignorer les arguments avancés pour la défense de la seconde, qui justifient la mise en place de cette consultation, au terme de laquelle elle espère être en mesure de formuler des propositions concrètes garantissant les trois points suivants :
- un accès transparent et non discriminatoire à tous les contenus services et applications
- une qualité de service satisfaisante sur l'ensemble des réseaux
- la mise en place d'un cadre économique et réglementaire favorisant le développement à long terme des réseaux.

Entre autres points, la consultation invite donc internautes et spécialistes du secteur à plancher sur des thématiques telles que les conditions de l'équilibre entre accès à l'internet et services gérés, l'encadrement des mécanismes de gestion de trafic mais aussi à réfléchir à des problématiques telles que la neutralité au niveau des terminaux, la situation concurrentielle des marchés des moteurs de recherche et de la publicité en ligne ou l'attribution des compétences réglementaires relatives au Net.

Commentaires

Ecrire

Ecrire un message

Votre message vient d'être créé avec succès.
LoadingChargement en cours