En Italie, les ayant-droits peuvent désormais réclamer la censure d'un site BitTorrent, à en croire une récente jurisprudence. La cour de cassation a effectivement cassé la décision d'une cour d'appel, infirmant elle-même un premier jugement.
Au mois d'août 2008, un procureur qu'on dit proche de Silvio Berlusconi, à la fois chef du gouvernement et magnat des médias italien, avait pour rappel ordonné le blocage de The Pirate Bay, reconnu coupable de mettre à disposition des utilisateurs de nombreux contenus illégaux. Les fournisseurs d'accès à internet locaux avaient alors mis en place un filtrage, qui avait sans surprise été rapidement contourné et avait même apporté à l'appelant un regain d'audience inespéré.
Alors "plus grand traqueur BitTorrent du monde", la baie avait fait appel et obtenu gain de cause, la cour estimant qu'aucun site internet étranger ne pouvait être censuré, pas même pour violation du droit d'auteur.
La cour suprême italienne a donc cassé cette décision, car elle estime que les sites qui hébergent des torrents jouent un rôle significatif dans le téléchargement de contenus protégés par le droit d'auteur, et ne sont pas aussi étrangers au problème que peut l'être un moteur de recherche comme Google. La cour de cassation estime enfin que le fait que le site ne soit ni hébergé ni administré en Italie est hors de propos.
The Pirate Bay reste pour l'heure accessible puisqu'il doit être à nouveau jugé.
Au mois d'août 2008, un procureur qu'on dit proche de Silvio Berlusconi, à la fois chef du gouvernement et magnat des médias italien, avait pour rappel ordonné le blocage de The Pirate Bay, reconnu coupable de mettre à disposition des utilisateurs de nombreux contenus illégaux. Les fournisseurs d'accès à internet locaux avaient alors mis en place un filtrage, qui avait sans surprise été rapidement contourné et avait même apporté à l'appelant un regain d'audience inespéré.
Alors "plus grand traqueur BitTorrent du monde", la baie avait fait appel et obtenu gain de cause, la cour estimant qu'aucun site internet étranger ne pouvait être censuré, pas même pour violation du droit d'auteur.
La cour suprême italienne a donc cassé cette décision, car elle estime que les sites qui hébergent des torrents jouent un rôle significatif dans le téléchargement de contenus protégés par le droit d'auteur, et ne sont pas aussi étrangers au problème que peut l'être un moteur de recherche comme Google. La cour de cassation estime enfin que le fait que le site ne soit ni hébergé ni administré en Italie est hors de propos.
The Pirate Bay reste pour l'heure accessible puisqu'il doit être à nouveau jugé.
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