L'Assemblée vote le second volet de la loi Hadopi !

le 15/09/2009 à 20:36
L'Assemblée vote le second volet de la loi Hadopi !
C'est au terme d'une séance houleuse de question au gouvernement que l'Assemblée nationale a rapidement voté, cet après-midi, le second volet de la loi Hadopi. L'affaire Molex, les suicides chez Orange et la polémique liée au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ont déjà bien échauffé les esprits lorsqu'est abordée la question de la lutte contre le piratage dans l'hémicycle.

Pour l'opposition, Patrick Bloche (SRC) commence par rappeler "l'échec cinglant" subi par la majorité lors de la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel. "Pour contourner la décision du Conseil constitutionnel, vous avez délibérément fait le choix d'une justice expéditive", affime-t-il, dénonçant le recours à l'ordonnance pénale. Il conteste également la mise en place du délit de défaut de sécurisation, qui selon lui ne vise qu'à contourner la difficulté d'établissement de la preuve.

"Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui s'assimile à une mort sociale électronique", déclare Jean-Pierre Brard (GRD), avant de rappeler que l'accès à Internet doit être considéré comme une liberté fondamentale. La dernière mouture du texte est encore plus inefficace que la précédente ajoute-t-il, refusant le maintien de "l'inversion de la charge de la preuve" et l'alourdissement des peines par rapport au premier volet.

Hadopi 2 est en fait le choix de la sensibilisation et de l'éducation, un texte qui soutient aussi bien les libertés fondamentales des internautes que celles des artistes, rétorque un représentant du Nouveau Centre. La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition, ajoute le Nouveau Centre. Il restera toutefois à définir l'après Hadopi et l'avenir de la création, tempère-t-il.

Très rapidement, le président de séance fait alors procéder au vote : 527 votants, 510 suffrages exprimés, pour 285, contre 225. Nous allons maintenant pouvoir avancer, a rapidement expliqué Frédéric Mitterrand, après avoir remercié les députés qui, tout au long des débats, ont encouragé le projet.

A lire également

Voté mardi à l'Assemblée nationale, le second volet de la loi Hadopi a fait l'objet aujourd'hui d'un examen par la commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés. Ces derniers n'ont pas mis longtemps à délibérer, et se sont entendus sur un texte identique à celui qui a été approuvé par l'Assemblée. La majorité UMP et centristes a voté en faveur du texte, alors que les représentants PS et PCF, ont voté contre, comme ils l'avaient fait mardi.

Le texte va donc maintenant poursuivre sa route pour un dernier vote solennel : le 21 septembre au Sénat puis le lendemain, 22 septembre, à l'Assemblée nationale. Il devrait alors faire l'objet d'un recours déposé devant le Conseil constitutionnel par les députés PS et PCF, qui entendent notamment dénoncer le recours à l'ordonnance pénale, et tenter d'obtenir une nouvelle censure du texte. Retrouvez notre rappel des enjeux liés au projet de loi Hadopi 2, ainsi que les reproches formulés à l'encontre du texte.

Mise à jour, 22h15 : "La navette parlementaire a ainsi joué son office, chaque assemblée parlementaire ayant pu apporter sa pierre à l'édifice dans un esprit constructif et pédagogique", se félicite dans un communiqué Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi pour le Sénat. Il souligne par ailleurs qu'en tirant les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, cette nouvelle loi insère un maillon devenu manquant entre, d'un côté, l'action préventive de la HADOPI et, de l'autre, la voie pénale existante et permet donc de redonner une portée pédagogique à la lutte contre le phénomène du piratage des oeuvres culturelles sur Internet. Un avis qui reste loin de faire l'unanimité !
Mise à jour, 11h45 : alors que s'enchainent les prises de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé mardi que le vote solennel du projet de loi Hadopi 2 n'aurait pas lieu avant le mois de septembre. Ouvert jusqu'à jeudi soir, l'examen du texte devrait donc ensuite s'interrompre jusqu'aux alentours du 14 septembre. Voilà qui laissera tout loisir de se pencher sur la création d'un logo pour l'Hadopi !

Michèle Alliot-Marie puis Frédéric Mitterrand ont ouvert mardi matin le nouveau volet des débats liés à la loi "Hadopi 2", chargée de définir le volet répressif de la Hadopi première du nom, dont une partie a été censurée fin mai par le Conseil constitutionnel. Selon le calendrier parlementaire, le sujet pourrait occuper les députés jusqu'au vendredi 24 juillet. Le programme se révèle en effet chargé puisque pas moins de 800 amendements ont été déposés !

Avant que ne commence l'examen des suggestions formulées par les opposants au texte - celles-ci allant du plus sérieux au plus loufoque, comme l'amendement 747 visant à faire travailler le dimanche les agents de la Hadopi - le nouveau ministre de la Culture a défendu le bien fondé du texte dans une allocution très littéraire, émaillée de références à Platon, Molière ou Balzac.

Refusant la licence globale, qui « n'est une solution ni pour les consommateurs, ni pour les créateurs », il a réaffirmé la nécessité d'enrayer la « concurrence déloyale » générée par le piratage.

Pour le gouvernement, il s'agira maintenant de faire valoir les mesures proposées par le second volet de la loi Hadopi, ces dernières devant répondre aux objections formulées fin mai par le Conseil constitutionnel. Franck Riester, rapporteur du texte auprès de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a profité de son passage à la tribune pour insister sur les dispositions prises pour promouvoir l'offre légale sur Internet, suppression des DRM dans le domaine de la musique et raccourcissement de la chronologie des médias pour le cinéma.

« Je regrette que nos collègues SRC et GDR aient déposé autant d'amendements, dont certains vraiment fantaisistes », a-t-il ajouté, avant de demander que le débat porte sur le fond du texte, et que ce dernier soit voté. Comme toujours, on pourra suivre les débats, en direct, depuis le site de l'Assemblée nationale.

Rappel du projet

Rappelons qu'après la censure du volet répressif de la première loi Hadopi, ce nouveau texte conçu dans l'urgence répond aux objections du Conseil constitutionnel en conférant au juge les pouvoirs de sanction initialement réservés à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Il prévoit que le juge puisse prononcer des peines relatives au délit de "négligence caractérisée" en matière de surveillance de son accès à Internet. Dans ce cas, l'internaute pourrait être frappé d'une contravention de cinquième classe pouvant donner lieu à un maximum de 1500 euros d'amende ainsi qu'à une suspension d'abonnement à Internet de un mois.

La loi conserve toutefois pour les cas les plus graves le délit de contrefaçon, puni d'un maximum théorique de 300.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, sanction doublée d'une éventuelle suspension d'un an de l'abonnement à Internet. Si les députés parviennent à boucler l'examen du dossier d'ici vendredi, le texte partira en commission mixte paritaire, chargée d'harmoniser les décisions du Sénat et celles de l'Assemblée.

Commentaires

Ecrire

Ecrire un message

Votre message vient d'être créé avec succès.
LoadingChargement en cours